Représentant(s) : Maître ZANOTTI [A] Défendeur(s) : MARRA CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le numéro 2507945, Mmes A B et Marion Sharon Samba Nzoussi, représentées par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°)

code de procédure pénale : "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré l'appel recevable, condamné Vincent X... à payer à Réjanne Y... en qualité de représentante légale de ses filles mineures Claire et Marion

amoureuses du couple ; que Christian Y... et Myriam Z... ont produit aux gendarmes un ticket de supermarché découvert dans la boîte aux lettres de la maison le 26 décembre 1999 au matin ; qu'il a été

25 mars 1998 s'impose ; "et aux motifs adoptés que les deux actes des 24 mars et 28 avril 1994 ont été reçus par Me X..., notaire à Beaune ; qu'il ressort d'un courrier du 6 novembre 1993, de la main

S... a occupé depuis 1981 une parcelle de la terre litigieuse sur laquelle il a construit sa maison d'habitation y vivant avec sa famille depuis ce jour ; que le procès-verbal de constat joint à cette

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.445 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Yad marine

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

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relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bourdoncle par les sociétés Perceva et Le Mabillon

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de consultation du permis de construire initial de sa maison

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du règlement intérieur de la maison

C/ Melle Marion Y... Z... de copropri IMMEUBLE 14 RUE A... CHATEAU A NANTES Mme Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... Mme Maryse Marie Marthe Y... épouse C...

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Mai 2024 23/00632 --------------------------------- Copies certifiées conformes délivrées le 6 octobre 2025 à : - Me MARION

-[Localité 8]), demeurant [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge