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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03293_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, officier marinier, a saisi la commission des recours des militaires d'un recours à l'encontre de son bulletin de notation établi pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100271_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 27 juin 1991 alors applicable : " Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 4132-2 du code de la défense : " Sont militaires de carrière les officiers ainsi que les sous-officiers et officiers mariniers qui sont admis à cet état après
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2402698_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 1er août 2024, Mme C A, représentée par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2405010_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2405011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielleADLC
ADLC:97-A-10
25 février 1997
25 février 1997
présentée par le Groupement des éditions et de la presse nautiques portant sur des questions de concurrence soulevées par la politique éditoriale du Service hydrographique et océanographique de la Marine
Résumé IA — à vérifier17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80ab
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Son avis du 14 avril 2016 était le suivant : « Apte au poste de magasinier sans restriction.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] occupait le poste de magasinier, chauffeur, livreur, statut OET, groupe III, coefficient 190 selon la classification de cette convention collective.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d80
22 juin 1993
22 juin 1993
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Elian, société anonyme, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f5d
21 octobre 1997
21 octobre 1997
que le 19 mai 1993, il a été déclaré par le médecin du travail inapte à la reprise de son poste de travail, mais apte à l'exercice d'une activité très modérée et à temps partiel, le poste d'aide magasinier
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bc
21 octobre 1997
21 octobre 1997
contraire non rapportée en l'espèce, avoir été contradictoirement débattu devant les juges du fond ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a constaté que, d'une part, la qualification de magasinier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00932
12 mai 2009
12 mai 2009
. ; ces difficultés ayant entraîné le licenciement de quatre personnes, un commercial (l'intimé), un technicien SAV, un ingénieur du bureau d'étude et un magasinier coursier ; qu'en statuant comme elle
Source officielle2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
7 avril 2026
7 avril 2026
date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI
Source officielle2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
7 avril 2026
date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI
Source officiellecr
6137260acd580146774227d7
7 juin 2000
7 juin 2000
avoir fait acheter par la clinique des pompes ou autres objets... " mais là encore ne pas être en mesure de faire la part des choses, s'être approvisionné en divers matériels à la clinique, le samedi matin
Source officielle1re chambre sociale
659f97793328fa00087a25de
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Z], magasinier de 1'entreprise, qui lui a expliqué les procédures concernant les commandes et réception des composants. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00960
28 mai 2013
28 mai 2013
invoquait cette baisse de résultats « depuis plusieurs mois » ; qu'il en résultait que la cause du licenciement était apparue au plus tard le 31 mars 2009 ; qu'en considérant que l'embauche d'un magasinier
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:386
15 décembre 1983
15 décembre 1983
Conclusioni dell'avvocato generale Mancini del 15 dicembre 1983. # Gabriella Erdini contro Consiglio delle Comunità europee. # Dipendenti - Assegno di famiglia. # Causa 65/83.
Source officiellePage 82 sur 373