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21 830 résultats pour « Medale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211618_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par un arrêté du 4 mai 2022, le préfet du Val-Oise a prononcé l'arrêt de l'activité de la société " AZ Métal ", sise à Gonesse (Val-d'Oise), pour une durée d'un mois.

Source officielle

Page 82 sur 1092

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300015

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Y... conclut que les causes de ces désordres sont imputables à la déformation de la structure métallique et à la mise en oeuvre de la pose de la verrière ; que s'agissant de la structure métallique, il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de6750a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

FRANCE - condamné la société ZF LEMFORDER METAL FRANCE aux dépens de l'instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908249_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un mémoire présenté par la société Concept Métallerie a été enregistré le 7 février 2022.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621037

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MAI 1982 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL A ACCORDE A LA SOCIETE "LES FOYERS DU BATIMENT ET DES METAUX

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625439

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 novembre 1984 et 16 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société FER ET METAUX DE L'OUEST

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884fecdc6046d47e7a861

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD &

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:462413.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de Médan

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164bc

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 3 janvier 2005), rendu après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 8 juillet 2003, pourvoi n° D 01-15.992), que la société Métallique

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838082

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, deMe Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008003265

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Y..., la Société Minangoy, le Bureau d'études Michaudon, le Cabinet Martin, la Société Agibat, le Bureau Contrôle et Prévention et la Société des Métalleries du Forez à verser à l'Etat une provision de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446801.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Efilog a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les métaux précieux et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403781_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, représentant la société Bourgogne Charpente métallique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00308

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

, s'est engagé, dans le cas de la cession des titres des sociétés X..., Y..., Prévost et Protect Métaux, à verser soit à M.

Source officielle
TCOM

.

69ba9d77cdc6046d47158e4f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du code de procédure civile CONDAMNER la SARL MEAL CENTER aux entiers dépens Audience du 7 octobre 2025 La SARL MEAL CENTER confirme avoir reçu la marchandise correspondant aux 4 factures objets de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c1c334defd4c4b3b4575

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

où les mêmes métaux sont cités plusieurs fois.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2913791-3298516

Admin. suprême

18 janvier 2010

18 janvier 2010

  The President of the Court, Jean-Paul Costa, will attend the award ceremony to receive the Four Freedoms Medal on the Court’s behalf in May 2010 in Middelburg, the Netherlands.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201504

Admin. suprême

28 janvier 2020

28 janvier 2020

FOURTH SECTION Application no. 29907/16 Branko NEGOVANOVIĆ against Serbia and 3 other applications (see list appended) SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are blind chess players who have won medals

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles" ; - en classe 16 : "Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles' ; en classe 16 : 'Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie

Source officielle