AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211618_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un arrêté du 4 mai 2022, le préfet du Val-Oise a prononcé l'arrêt de l'activité de la société " AZ Métal ", sise à Gonesse (Val-d'Oise), pour une durée d'un mois.
Source officiellePage 82 sur 1092
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300015
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Y... conclut que les causes de ces désordres sont imputables à la déformation de la structure métallique et à la mise en oeuvre de la pose de la verrière ; que s'agissant de la structure métallique, il
Source officielle