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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87391
17 décembre 2004
17 décembre 2004
CENTENARY FRANCE venant aux droits et obligations de la SARL POLYGRAM PROJETS SPECIAUX -PPS- dont le siège est sis 20/22 rue des Fossés Saint Jacques75235 PARIS CEDEXreprésentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da0f79cdc6046d47dca124
2 avril 2026
2 avril 2026
d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Madame Aurore MILLET
Source officielleCIVIL_EX-TI
69cd9471cdc6046d47ca9d7f
1 avril 2026
1 avril 2026
[X] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Laura MILLET, avocat au barreau de PARIS D’une part ; DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, demeurant [Adresse 3] non comparante
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72ba5cdc6046d473ce76f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Monsieur Jean-François DENIS Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402632_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
A... ... par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître POYNARD, avocat au Barreau de Paris, B837 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Monsieur GRELLIER B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
Maître Maud CLERMONT substituant Maître Caroline BORIS LIPSZYC, avocats au barreau de Paris, Toque : G667 INTIMES Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0d7eadebb7307d1e25
8 septembre 2011
8 septembre 2011
venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639405ec3936ac10a09f6d
7 février 2011
7 février 2011
Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DÉPARTEMENTALE DE L'EURE en qualité de tuteur dont le siège est [Adresse 2] représentés par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14349
25 mars 2010
25 mars 2010
LIBMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1808 INTIMÉS Monsieur [O] [T] [E] Madame [U] [G] épouse [E] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1576640886b9a72595
30 juin 2010
30 juin 2010
cabinet 1 - RG n° 08/03075 APPELANTE SARL HABITAT CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e0fa925cfde126683783
6 avril 2010
6 avril 2010
CIE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e08
6 février 2006
6 février 2006
LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat CABINET HAAS-GAETNER-MILLET & ASSOCIES du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame X... DESCLOS DE LA Y... épouse DE Z... 18 Rue V.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c843
16 avril 2008
16 avril 2008
Z... épouse X... ... 75019 PARIS représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE COMITE D'ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a341
13 décembre 2007
13 décembre 2007
C..., ayant son siège 205 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Anne D... de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac10
8 novembre 2007
8 novembre 2007
.-89400 MIGENNES représentés par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Annie BILLAULT, avocat au barreau de SENS, plaidant pour la SCP MOREL-BILLAULT COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da2
27 octobre 2017
27 octobre 2017
personne de ses représentants légaux No SIRET : 342 632 791 ayant son siège au Vieux Moulin La Basse Roche - 77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-pierre MILLET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108593_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Millet, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007509_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Millet, représentant le département de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2126040_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Media Presse à le licencier pour motif disciplinaire
Source officiellePage 82 sur 169