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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC004526599
12 octobre 2000
12 octobre 2000
A une date non précisée, le parquet de Milan ouvrit des poursuites à l’encontre du requérant et de trente-deux autres personnes pour dégradation des biens d’autrui, tentative de tuerie et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002004610
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Manara, avocat à Milan. A. Les circonstances de l’espèce 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1024JUD004789599
24 octobre 2002
24 octobre 2002
The applicant is the owner of an apartment in Milan, which she had let to F.G. 8.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121328
21 mai 2013
21 mai 2013
Par un jugement du 24 octobre 1998, le tribunal de Milan rejeta la demande des requérants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC004018898
22 juin 2000
22 juin 2000
Elles sont représentées devant la Cour par M e Ivana Taddeo, avocat au barreau de Milan. A.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP001435988
16 avril 1996
16 avril 1996
Les requérants étaient propriétaires d'un appartement sis à Milan, qu'ils avaient loué.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e451
2 mai 1968
2 mai 1968
DE LA PROCEDURE SUIVIE EN VUE D'UN RESULTAT QUI A ETE ATTEINT" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QU'UN VOL A MAIN ARMEE AYANT ETE COMMIS LE 15 AVRIL 1964 A MILAN
Source officielle5e Chambre
603699194c3e913b8d57cb65
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[V] a quitté le Liban, le 14 août 2006, avec ses enfants [K] et [D], à destination de la France ; qu'elle a effectué le voyage en avion depuis Damas jusqu'à l'aéroport de Paris Charles de Gaulle via Milan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002335794
17 mai 1995
17 mai 1995
P. devant le juge d'instance de Milan, en sa qualité de juge du travail, afin d'obtenir le paiement de la différence entre la rétribution reçue et celle à laquelle il estimait avoir droit en raison des
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
10 mai 2007
TRANSCOAZUR dont le siège social est sis MIN Saint Augustin - Local 374 - Bâtiment H - B.P. 3006 - 06296 NICE CEDEX 3 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100318
20 mars 2013
20 mars 2013
société de droit français Tradition Securities And Futures (ci-après, la société Tradition Securities), dont le siège est à Paris, et la société de droit italien Tradition Italia, dont le siège est à Milan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208379_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
requérante est parvenue à l'autorité administrative postérieurement à la décision contestée et n'est mentionnée que dans le cadre du présent référé liberté ; lors de la notification de son vol pour Milan
Source officielle9ème chambre
69eabd88cdc6046d4751eeb9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN
Source officielle9ème chambre
69eabda3cdc6046d4751f067
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eabe17cdc6046d4751f7d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle9ème chambre
69eae215cdc6046d47543fee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eae7a1cdc6046d47549a55
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203286
27 mai 2020
27 mai 2020
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 27 May 2020 Published on 15 June 2020 FOURTH SECTION Application no. 20854/15 Milan
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43393
3 décembre 1985
3 décembre 1985
SOCIETE GENOVESI A DECLINE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL FRANCAIS SAISI, EN SE PREVALANT DE LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION FIGURANT SOUS L'ARTICLE 11 DU CONTRAT, ATTRIBUANT COMPETENCE AU TRIBUNAL DE MILAN
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a14
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Continent, d'un transport en Italie de marchandises chargées sur deux véhicules, qui ont été dérobés, avec leurs chargements, alors qu'ils avaient été laissés en stationnement sur la voie publique, près de Milan
Source officiellePage 82 sur 350