François X..., demeurant Domaine de la Pagèze, 11560 Fleury d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du GFA Château de

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Danièle X... épouse Y..., demeurant ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIE Car Inter 66, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Gérard X..., demeurant 4, square Chasles, 77100 Meaux Beauval, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société Lacave et

Roger Y..., demeurant ... 89, 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de l'association des copropriétaires

société "La Clef en main", société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier

Christian Y..., demeurant résidence les Platanes, bâtiment A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Codisud

Mardochée X..., demeurant 62, avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 2002), que

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [N] [T], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-10.373 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK66 O R D O N N A N C E N° 2024 - 560 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

[J] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'un recours contre cette décision.

agissant tous trois tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité d'héritiers de Albert A..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier

.., le 21 septembre 2000, est lui-même recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

C..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2015),

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnitrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier