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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

6643a64fda34cf7c590a9150

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] CCAS DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

678aa77d5289c7662ca2b06c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Comparant ET DÉFENDEUR: CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f56463bbf04ef7857b9d12

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric TIGOKI IYA, avocat au barreau de PARIS - G794 ET DEFENDEURS Monsieur [F]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

660eeafffbb79e8fd3d2f11f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant ET DÉFENDEUR: S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174757037

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pierre LEPETIT, avocat au barreau de PARIS, toque C 0516 ET DÉFENDEUR:

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca039721cd1c6a2d4cb9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6585dc89638cf45b25cb5e7c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Etablissement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311442_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Dookhy, représentant M

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311648_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311665_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303123_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306757_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305829_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303475_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153849

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Moussa X..., ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212354_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

AIT MOUSSA La République demande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212590_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211161_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212297_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212377_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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