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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
68e409b8681ed727f2a441e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e409c0681ed727f2a443b0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349004763d497adffda4220
13 octobre 2022
13 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07977
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff3815a2
5 octobre 2024
5 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des étrangers en France (DGEF) et l'unité centrale d'identification du pôle central éloignement).
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc535c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre
DTA_2108379_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause ne sont pas identifiées par la carte de destination générale du SDRIF comme des " espaces urbanisés à optimiser ".
Source officielleChambre 1-9
627df6e60d41e0057d43e11b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils relèvent que rien n'a été défini par la société [Adresse 20] alors que la parcelle HY n° [Cadastre 12] ne dispose plus d'un accès propre et que seul un passage sur la parcelle HY n° [Cadastre 4] permet
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588859
24 avril 2024
24 avril 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleChambre 1-9
696a9f22cdc6046d47929cd8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Pascale BOYER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a1884793
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [Z] [U], stagiaire, DÉBATS : A l'audience publique du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4299
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a5
11 avril 2024
11 avril 2024
4] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Organisme CPAM DE L'ISERE Service Contentieux Général
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
677e162ddbb9bd42de09fb42
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (n°730, 5 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585155318a824d05b0042
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°28, 4 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°11, 5 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3c4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PERRIN, avocate générale, Comparante, DÉCISION Monsieur [U] [Z] fait l'objet d'une admission en hospitalisation complète par décision du 13 décembre 2024.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0e0
18 septembre 2017
18 septembre 2017
Fiscale Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3929ffd2adfff4f306
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07712 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4AS
Source officiellePage 82 sur 424