A l'occasion de démarches en vue de la revente de son bien, M. 

Il résulte des pièces du dossier que le rapporteur disciplinaire a convoqué M.

[Y] [V] se contente de verser aux débats des pièces dont il est à l'origine et/ou qui ne démontrent ni abus de faiblesse ni recel successoral.

Il ne sera donc pas tenu compte des pièces établies de 2007 à 2022.

[X] [D] demande au tribunal de : « Vu l’article L .313-41 du code de la consommation Vu l’article 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - DIRE ET JUGER M.

En l'absence de toute autre pièce, et alors que tous les courriels, versés aux débats de part et d'autre, adressés par M. [Y] à M. [X] sont parfaitement professionnels, ce grief ne sera pas retenu.

l'instance disciplinaire peut décider que les débats auront lieu ou se poursuivront en chambre du conseil ; qu'en l'espèce, en tenant les débats en chambre du conseil, sans qu'il ne résulte d'aucune pièce

MAIF, MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social

[Localité 5] représentée par Me Valérie PIGALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2171 DEMANDEURS C/ La SCCV FI [Localité 6] VEIL LOT E [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle

Vu les autres pièces du dossier.

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 25 mai 2022 par Madame et Monsieur [T], appelants incidents et intimés, ainsi que le bordereau de pièces qui y est annexé.

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

Il conteste que l'évolution de carrière dépende 'd'une démarche volontaire individuelle du salarié'. M.

D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIRELLE représenté par son secrétaire dûment mandaté à cet effet [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) représenté par Me Emmanuel

S'agissant des faits mentionnés au 4) et au 6), aucune pièce n'est versée au soutien de cette allégation.

Cette démarche inhabituelle appelle quelques explications, que nous souhaitons vous fournir. En quatre mois, plus de 65 portraits présidentiels ont été décrochés dans des mairies de toute la France.

, avocats au barreau de PARIS postulant, Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anna PASCOAL, Vice-présidente