Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE

[L] a engagé une procédure au fond devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, afin de voir condamner la SEMAFF à des dommages-intérêts.

Basse-Terre, 15 décembre 1997), que des barres de fer ont été chargées au port de Rio de Janeiro (Brésil) à bord du navire "Cédar Hill" en vue de leur transport par voie maritime, jusqu'au port de Pointe-à-Pître

l'introduction de l'instance ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que le jugement déféré (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 100 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00424 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

des consorts X... tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 1979, 1980 et 1981 dans les rôles de la commune de Pointe-à-Pitre

unique de cassation, pris de la violation des articles 82 et 681 du Code de procédure pénale : Attendu que, sur requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Appelant à une ordonnance rendue par le juge des liberté et de la détention de Pointe-à-Pitre du 11 octobre 2016.

le 22 janvier 2021 d'une ordonnance du 22 janvier 2021 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, dont le siège est 97159

Derrick Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., 3°/ la société anonyme Compagnie commerciale antillaise, dont le siège est à Pointe à Pitre (Guadeloupe), quai Gatine, en cassation d'un

ECIOM, 17, Centre commercial Fly, route de Raizet, aux Abymes (Guadeloupe), en cassation de trois ordonnances rendues le 12 novembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 261 DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00634 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 320 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01464 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Elle soutient que : Par jugement du 24 mai 2013, le Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a condamné la Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à payer à l'institution de retraite complémentaire

Dès lors, Mme A résidant au Moule, il y a lieu, dans cette mesure, de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

l'ordonnance de prorogation de la rétention rendue le 7 novembre 2016 rendu par Mme Bénédicte LAUDE, vice-président et juge des libertés et de la détention auprès du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE