Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal ZX..., demeurant ...

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère.

née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 15], de nationalité Française, Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 13], Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Sophie BAYARD Me Pascal

BOULEVARD DU METRO LAGARDE BAT C17 13013 MARSEILLE Rep/assistant : Me Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE Le directeur de l’URSSAF a décerné le 26 avril 2023 une contrainte

G : 14/10038 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y...

Pascal Y..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° U 98-41.602 formé M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Dans ces conditions, et au regard des bulletins de salaire versés, l'indemnité due à M. Pascal X...pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sera fixée à la somme de 31 620 euros.

entre : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 177 (bénéficie d'une aide

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère.

décembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme A...B...ainsi qu'à tous occupants de son chef participant à l'activité exercée sous l'enseigne " Tilt Auto " de libérer la parcelle

administration des ventes domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud DUFEU, ABCD AVOCATS, avocat au barreau d'AGEN Attendu que cette instance est connexe à la procédure

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Pascal Y... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS l'A.

Nicolas X... ... 01851 MARBOZ représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Nourredine, - X...

Pascal Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; Vu la

postulant Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Julie HOUDUSSE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Madame [U] [P] [X] née le 15 Mai 1974 à [Localité