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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00624_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00804_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02185_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02935_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605822_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... épouse D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507882_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B E, représenté par Me Rodrigues Devesas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306692_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2405551_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

G B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209375_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210847_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211741_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212899_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2212885_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, notifié

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215747_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

I E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216121_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209254_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

E A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de C et H B, et Mme G F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 mai 2022

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111865_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B E épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113304_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114204_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108188_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle

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