ROLANDE " ; " ALORS QUE, DES LORS QUE LES FAITS RETENUS PAR L'ARRET DE RENVOI COMME CONSTITUTIFS DU VIOL SONT POSTERIEURS A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980 MODIFIANT L'ARTICLE 332 DU

RCH Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ROLAND G.

ET ROLLAND, DE PROCEDER AUX ETUDES, PROJETS ET PLANS D'EXECUTION EN VUE DE L'EDIFICATION DE LA CLINIQUE ET A SOLLICITE EN SON NOM PERSONNEL UN PERMIS DE CONSTRUIRE QU'IL A OBTENU, EN AVRIL 1974; QUE, LE

l'arrêt n° 191 F-P+B du 8 février 2017 dans l'affaire ayant opposé : - la société Coopérative des transporteurs en benne (CTB), société anonyme, dont le siège est [...], à : - la société SPS Roland

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

Roland X, demeurant ... ; M.

Roland X..., domicilié à Saint-Pierre-des-Jonquières (76600) ; M.

Roland Y... a fait donation à ses trois enfants, François, Philippe et Nathalie Y..., des trois quarts indivis de lots faisant partie d'un ensemble immobilier sis ... ; que ces biens ont été évalués dans

Roland Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1997 par le tribunal de commerce de Roanne, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

Roland Z..., demeurant ...

Roland, Arthur Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Rolland X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1996, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant place Albert Roure à Ménerbes (84560) ; M. et Mme MEYER demandent

Roland et Denis X..., qui en étaient les associés, par jugement du 15 novembre 1995 puis la mise en redressement judiciaire de la société Transports frigorifiques Fertois, dont M.

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 1 rue Romain Rolland

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M ROLAND X...

Roland X..., demeurant ... ; M.