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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303725_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 ainsi que d'une insuffisance de motivation, l'administration ne mentionnant que la présence " d'hommes seuls " sans prendre en compte la période hivernale et la saturation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de police a, en l'état de ce projet et compte tenu de ses conséquences sur les flux de circulation, notamment en termes de retenues ou de reports de circulation et de risques de congestion ou de saturation
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4d
6 novembre 2017
6 novembre 2017
devenue Alfa Ga Sati.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603372599c748e26cc0c77a0
13 juin 2017
13 juin 2017
INTIMÉE Société EMIRATES AIRLINES [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 387 986 748 00086 représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, C1644 PARTIE INTERVENANTE Syndicat SATA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100807
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mai 2010, le journal L'Abeille, hebdomadaire régional satirique, a publié un article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928JUD003729202
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Blaga qui habite à Satu Mare, en Roumanie. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508075_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
: - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que le préfet n'établit pas la perturbation du service public par leur maintien dans les lieux et les chiffres invoqués au soutien de la saturation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
cadre de l'ordonnance de référé constat dans la présente affaire a conclu le 28 février 2022 à une origine des désordres due uniquement aux inondations provoquées par le débordement de l'Eyre et la saturation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’agissant de l’atteinte alléguée à la commodité du voisinage, il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à un effet de saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à cette étude de ne pas permettre d'apprécier l'impact du projet sur les sites et paysages de la seule vallée de la Brune, et, deuxièmement, d'avoir cherché à minimiser le potentiel phénomène de saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Cette analyse permet de prendre en compte les masques végétaux et bâtis qui réduisent l'effet d'encerclement et la perception d'une saturation visuelle. 16.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0308DEC006133914
8 mars 2018
8 mars 2018
/2018 3,000 55217/15 23/11/2015 Daniel Sandu 15/05/1972 Irina Maria Peter Bucharest 26/01/2018 21/11/2017 3,000 59216/15 24/03/2016 Beniamin Rogojan 05/02/1984 Camelia Gabriela Szekely Satu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC002085515
15 mars 2016
15 mars 2016
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sF0F864BE { width:185.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 20855/15 Sally
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[H] [L] - BERTRAND MACE ' STÉPHANE RAMBAUD ' HAROUN PATEL Société par actions simplifiée de notaires, (anciennement dénommée SCP Danielle ADOLPHINI-SMADJA - Marie-Josèphe RAGOT-SAMY - [H] [L] ' Bertrand
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC004034116
30 juin 2022
30 juin 2022
2022 02/10/2021 3,000 40499/16 09/08/2016 Teodor KISS 1970 Irina Maria Peter Bucharest 03/03/2022 03/02/2022 5,000 51363/16 27/09/2016 Gheorghe BALOGH 1990 Vasile Rareş Biro Satu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC007545010
27 juin 2017
27 juin 2017
Tuncay Akgün, était, à l’époque des faits, l’éditeur de la revue satirique Leman ainsi que le propriétaire de LM Basın Yayın Limited Şirketi , une société d’édition et de distribution dont le siège social
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef57dc5b777c90993179
18 janvier 2023
18 janvier 2023
situé au rez-de-chaussée, dans la chambre jouxtant la propriété voisine : - 'En pied de doublage du mur mitoyen avec le bâtiment ancien de la propriété voisine j'ai constaté un taux d'humidité à saturation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600594_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - la requête est insuffisamment motivée ; - la condition d’urgence n’est pas satisfaite : * la seule circonstance tenant à la saturation des dispositifs locaux d’hébergement ne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503495_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dont elle bénéficie ; l'arrêté litigieux porte directement atteinte à la qualité de la couverture radiotéléphonique du territoire de la commune de Lyon, confronté sur ce secteur à un phénomène de saturation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306938_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de la compétence des autorités italiennes, et alors que sa situation ne justifie pas qu'il bénéficie d'une solution d'hébergement d'urgence, dispositif par ailleurs considéré comme en situation de saturation
Source officiellePage 82 sur 431