Signalisation par le pictogramme " danger biologique ". 3. Accès limité aux seuls travailleurs autorisés. 4. Salle dédiée aux activités techniques séparée des autres locaux par au moins une porte verrouillable. 5.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dossier signalé ; G. Délai de transmission du plan de voyage ; H. Nature de la demande (saisine initiale, modification, annulation) ; I. Transmission du plan de voyage ; J. Conduite à tenir en cas de refus d'embarquement. II.

Article D307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

Toute condition d'interconnexion ou d'accès qui n'aurait pas été prévue par l'offre technique et tarifaire de l'opérateur doit être signalée en tant que telle dans la convention d'interconnexion ou d'accès.

Article L121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

L'avis d'enquête publique mentionne que les propriétaires doivent signaler au conseil départemental, dans un délai d'un mois, les contestations judiciaires en cours.

Article D161-2-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16

Code de la sécurité sociale

L'assuré est tenu de signaler tout changement de ses revenus d'activité. Le nouveau montant de la pension prend effet dans ce cas au premier jour du mois ou du trimestre au cours duquel ces revenus ont changé.

Article R6123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

-Le conseil d'administration est tenu informé : 1° Des travaux des commissions et des instances créées au sein de l'établissement ; 2° Des signalements de dysfonctionnements mentionnés au 12° de l'article L. 6123-5 ; 3° De la consolidation, de l'animation

Article L225-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50

Code de commerce

fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques ; 3° Des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ; 4° Un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

à l'article R. 412-12 ; 6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R. 412-19 et R. 412-22 ; 6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R. 412-28 et R. 421-6 ; 7° Les signalisations

Article L5421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

; 2° Le fait pour toute personne exploitant un médicament ou produit mentionnés à l'article L. 5121-1 ou pour tout titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 4211-6 ayant eu connaissance d'un effet indésirable suspecté de s'abstenir de le signaler

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

un poste central de commandement ou dans un poste de régulation ; a bis) Agent chargé de la maintenance et du contrôle du matériel roulant et de l'infrastructure : électromécanicien et technicien de diagnostic et de maintenance des métiers de la signalisation

Article 78-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Code de procédure pénale

caractère personnel relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, selon les règles propres à chacun de ces traitements et, le cas échéant, d'interroger les services à l'origine du signalement

Article Annexe

—

Enregistrer tout signalement d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit y compris en cas de mésusage, de surdosage ou d'abus de médicaments signalé directement à l'exploitant ou par l'intermédiaire de ses visiteurs médicaux ou

Article Annexe II

—

C 3-09 Prévenir et signaler les situations génératrices de risques. C - 4 Protection et Secours à personnes C 4-01 Repérer et signaler les situations matérielles génératrices de risques. C 4-02 Prévenir les risques.

LEGIARTI000050394096

—

Signaux : - valeur moyenne ; Circuits : - circuit RC attaqué par une tension en créneaux. Régime sinusoïdal : - expression mathématique d'un signal sinusoïdal (amplitude, phase, pulsation, déphasage) et représentation graphique ; 7.

Article Annexe 226-4.A.2

—

Un signal automatique sonore et lumineux doit annoncer l'envoi de l'agent d'extinction dans tout local où normalement le personnel travaille ou a accès.

Article Annexe VII

—

Sciences physiques et chimiques appliquées M1 Énergie 1 M2.1 Énergie électrique 1 2 M2.2 Énergie électrique 2 1 M3 Solide et fluide en mouvement 1 M4 Systèmes linéaires 1 M5.1 Acquisition, traitement, transmission du signal

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

la recherche et l'édition, à la demande du client, de documents concernant le compte ; 22° Intérêts débiteurs : le compte est débité des intérêts à raison d'un solde débiteur du compte pendant un ou plusieurs jours ; 23° Frais suite à notification signalée

Article Annexe Ib

—

. - Signaler les anomalies découvertes et proposer une solution de remise en état.

Article Annexe Ib

—

Signaler les anomalies repérées à la hiérarchie Informer d'une dérive, d'un dysfonctionnement ou d'un aléa La hiérarchie et les services supports sont informés.

Article Annexe I-b

—

Plan de surveillance qualité produit et paramètres du processus Descriptif du processus respect environnemental Tableau de bord Documents relatifs à la gestion de maintenance Comptes-rendus, faits signalés, suggestions...

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