CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société

Aux termes de l'article 1er de sa décision n° [...] du [...], le rapporteur général de l'Autorité a rejeté la demande des sociétés [10] de protection au titre du secret des affaires de certaines pièces

La cour d'appel d'Orléans a rendu le 6 février 2020 un arrêt dans le litige opposant la société Socram Banque à Mme G... I... et M. E... V....

relative à l'acquisition des sociétés Socopem, Socodis et Socad par la société But International

le destinataire de ces pièces ignore tout ; que le 5 janvier 2005, M.

à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 3°/ à la société Aji, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée société [Z] [S] Ingénierie, 4°/ à la société

(pièce n°2), un extrait K bis de la société Elastique X Trem (pièce n°3), l'assignation de la Maif (pièce n°4), l'ordonnance du 7 juin 2016 (pièce n°5), le bulletin d'inscription au saut à l'élastique

de la société X... dont M.

de la contradiction ; que la société Verre service ayant fait valoir, par un courrier du 5 mars 2020, que l'avocat ne lui avait pas transmis les pièces visées dans ses conclusions du 25 février 2020,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bel-Air services, dont, le siège est ... (11ème), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

12863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBF4 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - SARL [3] - Me Jean-marc SOCRATE

[L] a été affilié au régime social des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en sa qualité de gérant de la SARL [5]. Le 4 décembre 2018, l'URSSAF PACA, a notifié à M.

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône de son recours.

Lydia, épouse A..., - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE,

, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ La société Olympe, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Archimède, 2°/ la société Saverglass, société par actions simplifiée, toutes deux ayant

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

Barysud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], Luxembourg, 2°/ la société Baya, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], Luxembourg, 3°/ la société Barylux, société