; Jilava Penitentiary 26/07/2013 to 16/03/2015 1 year(s) and 7   month(s) and 19   day(s) 1.76 m²           2.7 m²     overcrowding, lack of privacy for toilet

Il ajoute qu’il y avait dans cette cellule une toilette qui n’aurait pas été cloisonnée et un lavabo.

prix de vente des marchandises vendues à la comptabilité de son employeur, l'intéressé n'avait pas nécessairement été animé d'une intention de nuire à ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de toute

and bed linen, poor quality of food, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, infestation of cell with insects/rodents, lack or inadequate furniture, mouldy or dirty cell, lack of toiletries

Il y a une seule toilette qui dégage une odeur pestilentielle et il n’y a pas de douche.

L'attestant précise également qu'il avait découvert des bouteilles au-dessus du plafond des toilettes du magasin ainsi que dans le plafond de la salle de pause, outre une bouteille derrière les toilettes

Au demeurant, le docteur [C] a indiqué que certaines tâches, telles que la toilette du matin et l'habillage, ainsi que la toilette du soir, le déshabillage et le coucher étaient effectuées par l'auxiliaire

Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible

à l'hygiène publique ; Considérant que, si aux termes de l'article L.131-13 du code des communes "les pouvoirs qui appartiennent au maire... ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes

compensatrice au taux compris entre 40 % et 70 % la personne handicapée dont l'état nécessite l'aide d'une tierce personne pour un ou plusieurs actes essentiels de l'existence ; qu'en rejetant la demande tout

L'habillage, le déshabillage et la toilette sont réalisés sans aide. Les autres tâches ménagères peuvent être réalisées avec plus de lenteur mais M.

L'expert a par ailleurs déclaré dans son rapport qu'en l'absence de toute réparation des causes des infiltrations et de tout assèchement des ouvrages affectés, il était prévisible que les désordres liés

Ses demandes de libération antérieures au 6 mai 1997 furent toutes rejetées.

X... de toutes ses demandes et le condamner à lui rembourser la somme de 10 825, 27 ¿ versée dans le cadre de l'exécution provisoire de droit.

months and 17 days 1.26-2.2 m² Overcrowding, lack of or inadequate hygienic facilities, infestation of cell with insects/rodents, no or restricted access to shower, poor quality of food, lack of toiletries

    Le requérant se plaint de l’état vétuste de sa cellule, dont les toilettes, se situant à un mètre du lieu de consommation des repas.

    L’administration de la prison distribuait aux personnes détenues un savon et un rouleau de papier toilette tous les deux mois.

Chaque partie peut exiger de l'autre partie, à tout moment, l'établissement d'un contrat conforme au présent article.