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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008005945
29 juin 1998
exercice ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 novembre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Margaux" ; 2°) de condamner la société Château
CETAT:CETATEXT000007955707
28 janvier 1998
. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 20 septembre 1993 par laquelle il a, à la demande de la société "Château d'Arsac", annulé la décision
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487121
16 juillet 2010
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCA DE CHATEAU L'ARC et de la SCI DES HAMEAUX DU CHATEAU DE L'ARC, de la SCP Didier, Pinet, avocat de
Chambre sociale
627218b8228a02057de6745f
29 avril 2022
[C] à mieux se pouvoir au fond pour le surplus, Déboutait la SARL Chateau Gaillard Distribution de sa demande reconventionnelle, Condamnait la SARL Chateau Gaillard Distribution aux entiers dépens,
4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
faute dans la conception et la réalisation du chéneau en litige dès lors que, d'une part, le calcul de la surface que devait avoir le chéneau en litige est impacté par l'existence de deux évacuations
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
Par un jugement n° 1907989 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Château de Vilpail.
1ère CHAMBRE CIVILE
63b546c9c9018405dfcaacd6
3 janvier 2023
Par ailleurs, la SCEA du Château de [Adresse 36] dénonce la motivation du premier juge en ce que la première servitude n'a pas pour but de permettre l'accès à l'arrière du château de l'intimé, qui relie
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CETAT:CETATEXT000007614979
23 octobre 1974
CHATEAU A ETE ACQUIS PAR LE SIEUR ...
civ1
61372323cd58014677405eef
13 octobre 1998
X..., de la société Château de Berne et, de la société Lorazur Holding Château de Berne et X..., les conclusions de M.
civ3
613722cecd58014677401b86
3 avril 1997
Michel A..., 2°/ Mme Josette X..., épouse A..., demeurant ensemble 3-5-7, rue du Château, 92500 Rueil-Malmaison, 3°/ la société Gourmet du château, société à responsabilité limitée, dont le siège
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072
21 janvier 2014
SAINT-ESTEVE CUVEE ALTAIR, CHATEAU SAINT-ESTEVE ALTAIR et ALTAIR CHATEAU SAINT-ESTEVE et prononcé l'annulation, sur le fondement des articles L.714-3 et L.711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle,
7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
La SCI du Château de la Tour est propriétaire de neuf parcelles cadastrées section AD nos 58, 60, 61, 63, 65, 67, 69, 126 et 130, situées au lieu-dit " Le Château ", sur le territoire de la commune de
2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3795
20 avril 2022
Vu les dernières conclusions de la sarl Château Castigno régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 3 décembre 2019.
Quatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb8b
2 avril 2024
La société CHATEAU [3] a contesté la restriction appliquée, mais aucune issue amiable n’a été trouvée.
60794cae9ba5988459c466ed
30 octobre 1995
Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 93-20.544, 93-20.579, 93-20.786 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'enfant mis au monde par Mme Y... à la Clinique du Château
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CETAT:CETATEXT000008009185
26 mars 1999
Y... et F... sont autorisés à déposer plainte au nom de la commune de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme).
2ème chambre
DTA_2211661_20250528
28 mai 2025
la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008154542
26 novembre 2004
; Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE ; la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE demande au Conseil d'Etat
4ème Chambre
DTA_2102183_20231003
3 octobre 2023
Par un arrêté du 2 juin 2021, dont il demande l'annulation, le maire de la commune de Château-Thierry s'est opposé à cette déclaration préalable. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110433
21 octobre 2020
à 580 000 €, portée à 520 000 € le 12 avril 2013 ; que le 15 avril 2013 Pitch envoie un mail à la société Isabelle Château Immobilier proposant le lot [...]
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