supérieurs", sans étayer cette affirmation d'aucun élément de fait et sans examiner la nature de l'activité de l'employée au regard des conditions de l'exploitation commerciale dans la succursale Marseille-Provence

Daniel X... était dépourvue de caractère abusif, au motif inopérant tiré de ce que, par jugement du 24 janvier 2003, le tribunal correctionnel de Marseille avait déclaré M.

X... faisait valoir que la suspension de son permis de conduire n'avait aucune incidence sur son activité dans la mesure où il était domicilié à côté du siège social à Marseilles              et que les

K... n'était pas domicilié depuis le mois de janvier 2016 à Marseille, 12 rue Pytheas, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 14, 654, 656 et 659 du code de procédure

elles visaient cette société les deux ordonnances d'autorisation de visites et saisies domiciliaires du juge des libertés et de la détention respectivement des tribunaux de grande instance de Marseille

elles visaient cette société, les deux ordonnances d'autorisation de visites et saisies domiciliaires du juge des libertés et de la détention respectivement des tribunaux de grande instance de Marseille

d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme TOTAL, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences au siège de sa direction régionale de Marseille

chauffeurs ; que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1986) de l'avoir condamnée au paiement du redressement correspondant au motif essentiel que le centre des impôts de Marseille

[G], notaire à Marseille, le 20 décembre 2013, d'ordonner aux consorts [V] de communiquer à M. [B] le compte d'administration de la succession de M.

1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa Assurances IARD, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de La Régie des Transports de Marseille

du contrat d'assurance n'est que la conséquence du contrat conclu entre les parties ; que le préjudice d'Axa découle directement de l'exécution du contrat souscrit collectivement par le barreau de Marseille

Jean-Paul X..., demeurant précédemment ..., Les Quatre Saisons, 13011 Marseille et actuellement ..., La Valentine, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

quartier Les Eyssouquettes à Mirabeau (Vaucluse), Pertuis, en cassation d'une décision rendue le 10 septembre 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Marseille

. ; que, par jugement du mai 1995, le tribunal de grande instance de Marseille a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, dit que l'appartement de Marseille devait être exclu de l'actif

sociétés constituées par eux, a passé commande à la société Y... de montres d' un montant global de 2 999 600 francs pour l'achalandage de trois magasins de bijouterie et d'horlogerie de luxe situés à Marseille

prétentions et moyens par des écritures propres ; que, pour juger que l'irrégularité de fond entachant l'assignation devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio introduite par un avocat au barreau de Marseille

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La commune de Marseille

parties, reprises oralement à l'audience ; qu'en l'espèce, la société sollicitait, dans le dispositif de ses conclusions, reprises oralement à l'audience, que le jugement du tribunal judiciaire de Marseille

avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE La société PHARMACIE DE VIENNE, SELAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 515 012 508, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

Le bailleur a conclu un contrat de cautionnement VISALE avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES pour le règlement de l'intégralité des loyers et charges impayés.