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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216bcd580146773f3961

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aaa

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

ès lors, en admettant que les époux X... puissent agirc/M. Y

6137216dcd580146773f3ac7

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Zennaro, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. C

6137216dcd580146773f3ac9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b9d

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d71

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d76

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Zennaro, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f2839

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. C

6137214acd580146773f28c0

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Z..., MM.

Source officielle
CC

civ1

6137214dcd580146773f2a98

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Conseillers ; Mme Y..., MM.

Source officielle
CC

civ1

61372153cd580146773f2d70

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Y..., MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510239_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511780_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513960_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602324_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602706_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602804_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2603609_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503999_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306150_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de

Source officielle

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