Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action au titre des désordres affectant le bâtiment B de l'ensemble immobilier, alors « que le juge a l'obligation de ne

SUNICAG SUD, 3°/ au syndicat SNECCA 4°/ au syndicat CGTG tous trois ayant élu domicile à la [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Moyens des parties Le syndicat des copropriétaires soutient que : son action est une action en revendication de propriété, imprescriptible, et non pas une action réelle immobilière visant à la remise

anti-précarité s'étant désisté de son action, le syndicat Alliance ouvrière, représenté par M.

immobilière (SNCI) a fait édifier un immeuble, a vendu les appartements à divers acquéreurs qui ont constitué le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Aignan (le syndicat) ; que des désordres

intercommunal de Valberg depuis 1983 et qu'il possédait en 1988 des parts et actions dans les trois sociétés auxquelles le syndicat concédait l'exploitation des remontées mécaniques et l'entretien du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice

civile du syndicat des commerçants et entreprises commerciales du Cher ; "aux motifs que la décision des premiers juges déclarant Jean-François X... et la société Amandis coupables de contravention

vérification en est ordonnée en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2003), que Mme Le X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat

En effet, l'article 14 des statuts du syndicat mentionne expressément que seul le bureau syndical peut décider des actions en justice initiées par le syndicat, et l'article 11 indique que les décisions

[T] [S], 2°/ à Mme [J] [R], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société

Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMH [R] [B] C/ Syndic. de copro.

Le premier juge retient ainsi une responsabilité combinée du syndicat, à hauteur de 70 %, et du syndic, à hauteur de 30 %.

Merlin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société L'Estérane, de Me Jacoupy, avocat de la Chambre syndicale de la boulangerie-pâtisserie du Calvados, les conclusions de M.

civile du syndicat Cfdt Interco Doubs, de Mme Christine B... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

(le syndicat) à lui payer diverses sommes, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2002), que le syndicat