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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

615e0d41c25a97f0381f4c82

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

La mutuelle MYRIADE SANTÉ, qui avait adhéré à l'UTGVM en avril 2010, a déposé une offre de reprise conjointement avec la mutuelle EOVI MUTUELLE PRÉSENCE.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f8033a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03570 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YN AFFAIRE : [F] / [N] OBJET :

Source officielle
CA

Premier président

653ca5fc83c9498318209c39

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04423 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KINO MINUTE n° : 2024/ 530

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356991b69e88a370fd7d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - Débouté la SAS HANOÏ OPÉRA de ses demandes tendant à condamner solidairement la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10930bd4f0c3f6b7ed8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 20/07609 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAZT AFFAIRE : [F] [D] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91808

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

C/ SA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DU VAR SA DEXIA DS SERVICES L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

prêt souscrit auprès de la société Crédit mutuel de Paris.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7eb8594705dbfcca33

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Date naissance 1] 1939 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique MARQUOIS-BELLON, avocat au barreau d'ANNECY Intimées SHAM - SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCE MUTUELLES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00094

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b374e929a9d8fa486c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369ac8c0355000835f58e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

juridictionnelle totale numéro 2023/000134 du 24/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e36

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

C/ SOLENDI, AMV ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f17

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'Avesnes-sur-Helpe, saisi par la Mutuelle sociale agricole, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d9

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Y...SCI SAINT PIERRE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f49

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc5acdc6046d470709e3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° de Minute : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL26 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd58014677406878

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Saint-Mar, avenue de la Gare, 13600 La Ciotat, en cassation le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
TJ

Service JAF

691da73502bad2f30af9383c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

6981a05bcdc6046d47b763da

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab.

Source officielle

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