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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
615e0d41c25a97f0381f4c82
18 septembre 2014
La mutuelle MYRIADE SANTÉ, qui avait adhéré à l'UTGVM en avril 2010, a déposé une offre de reprise conjointement avec la mutuelle EOVI MUTUELLE PRÉSENCE.
Chambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f8033a
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03570 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YN AFFAIRE : [F] / [N] OBJET :
Premier président
653ca5fc83c9498318209c39
12 octobre 2023
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04423 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KINO MINUTE n° : 2024/ 530
Pôle 4 - Chambre 8
66fe356991b69e88a370fd7d
2 octobre 2024
Par jugement du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - Débouté la SAS HANOÏ OPÉRA de ses demandes tendant à condamner solidairement la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD
2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 20/07609 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAZT AFFAIRE : [F] [D] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91808
18 juin 2014
C/ SA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DU VAR SA DEXIA DS SERVICES L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
prêt souscrit auprès de la société Crédit mutuel de Paris.
1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca33
4 juillet 2023
Date naissance 1] 1939 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique MARQUOIS-BELLON, avocat au barreau d'ANNECY Intimées SHAM - SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCE MUTUELLES
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00094
14 février 2024
l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles
Référés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa486c
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier
Pôle 1 - Chambre 10
65b369ac8c0355000835f58e
25 janvier 2024
juridictionnelle totale numéro 2023/000134 du 24/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
6253ccabbd3db21cbdd90e36
18 décembre 2013
C/ SOLENDI, AMV ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f17
4 juillet 2024
d'Avesnes-sur-Helpe, saisi par la Mutuelle sociale agricole, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
6253ccd6bd3db21cbdd916d9
4 juin 2014
Y...SCI SAINT PIERRE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.
soc
61372157cd580146773f2f49
14 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le
Jaf cabinet 2
6a15fc5acdc6046d470709e3
26 mai 2026
N° de Minute : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL26 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE
civ1
6137232fcd58014677406878
7 octobre 1998
Saint-Mar, avenue de la Gare, 13600 La Ciotat, en cassation le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Service JAF
691da73502bad2f30af9383c
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
5ème chambre cab. C
6981a05bcdc6046d47b763da
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab.
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