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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ENNES, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

613725c2cd5801467742051b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 82 sur 41567

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CC

civ2

6137251acd5801467741afcf

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

X..., employé de 1969 à 1997 par la société Imphy aux droits de laquelle vient la société Imphy Alloys (la société), puis à compter de 1998 par la société Tecphy, devenue Aubert et Duval Tecphy, son dernier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc3eedb07d0f818638e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale énumère les prestations familiales déclinées sous forme d'allocations, dont la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01806

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée par B...

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3a6

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00312

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-25.106 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Federal Express

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483ea

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les dommages-intérêts alloués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00966

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le syndicat et le comité social et économique font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que l'accord social

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2d3cdc6046d47bf7e9e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026 dans les formes et délais légaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00719

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[K] a alors demandé le rachat de ces contrats, ce qui a été réalisé en octobre et décembre 2008. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. " 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. " 4.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e47

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00602

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

[R] a sollicité la comparution forcée de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200424

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée le 3 novembre 2025, 2°/ Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [C] [J], sa mère, décédée, ont formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201044

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours, alors : « 1°/ que, selon l'article R. 434-32, alinéa 3, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable, la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201042

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200758

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

ALORS, de deuxième part, QU' en se fondant sur la lettre de Me [G] en date du 18 mai 2009 pour débouter l'exposant de ses prétentions alors qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué, ni des

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d95714cdc6046d47cf1a33

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

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