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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ENNES, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
613725c2cd5801467742051b
31 mai 2000
professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé
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civ2
6137251acd5801467741afcf
11 octobre 2007
X..., employé de 1969 à 1997 par la société Imphy aux droits de laquelle vient la société Imphy Alloys (la société), puis à compter de 1998 par la société Tecphy, devenue Aubert et Duval Tecphy, son dernier
Chambre Sociale
64549fc3eedb07d0f818638e
2 mai 2023
L'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale énumère les prestations familiales déclinées sous forme d'allocations, dont la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01806
13 octobre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée par B...
soc
6137229fcd580146773ff3a6
28 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00312
11 mars 2020
A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-25.106 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Federal Express
60794d2a9ba5988459c483ea
8 juillet 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les dommages-intérêts alloués
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00966
21 septembre 2022
Le syndicat et le comité social et économique font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que l'accord social
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2d3cdc6046d47bf7e9e
21 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026 dans les formes et délais légaux.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00719
8 novembre 2023
[K] a alors demandé le rachat de ces contrats, ce qui a été réalisé en octobre et décembre 2008. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. " 4.
DCA_21LY01177_20230112
61372699cd58014677426e47
19 décembre 2006
conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00602
24 mai 2022
[R] a sollicité la comparution forcée de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615
12 juillet 2016
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés
ECLI:FR:CCASS:2026:C200424
7 mai 2026
ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée le 3 novembre 2025, 2°/ Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [C] [J], sa mère, décédée, ont formé
ECLI:FR:CCASS:2020:C201044
22 octobre 2020
La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours, alors : « 1°/ que, selon l'article R. 434-32, alinéa 3, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable, la décision
ECLI:FR:CCASS:2019:C201042
5 septembre 2019
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2016:C200758
12 mai 2016
ALORS, de deuxième part, QU' en se fondant sur la lettre de Me [G] en date du 18 mai 2009 pour débouter l'exposant de ses prétentions alors qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué, ni des
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8 avril 2026
Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.