L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L.1235-1 du code du travail.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur, Thibaut GRAFFIN, ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant

1220, 1231-1, 1231-5, 1719 du code civil, R.145-36 du code de commerce, 145 du code de procédure civile, 699 et suivants, de : '- infirmer en toutes ces dispositions l'ordonnance rendue le 2 mai 2025

dommages et intérêts, conformément aux articles 1231-6 et 1344-1 du code civil ; 12.

du Code de procédure civile.

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 2000€ au titre de l'article 1231-6 du Code civil. Condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 4 000 euros, - exécution provisoire (article 515 du code de procédure civile), - dépens.

450 du code de procédure civile

de l'article 1134 du Code civil.

Elles ne font obstacle ni aux délais de prescription plus courts prévus par le présent code et notamment ceux prévus aux articles L. 1233-67, L. 1234-20, L. 1235-7 et L. 1237-14, ni à l'application

Par application des dispositions des articles L.1234-9, R.1234-2 et R.1234-4 du code du travail, M.

, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

Le même jour, KLM présentait des conclusions au vu des articles 1231-1 et 1353 du code civil et du règlement CE 261/2004 aux fins de débouter Le Vacon de ses demandes ainsi que de la condamner aux dépens

la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 7.

Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 15.

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du travail ; 3°) ALORS, ENFIN ET EN TOUTE HYPOTHÈSE QUE la prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de rompre le contrat en cas de

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier article dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même