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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du CPC pour 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile de première instance et d'appel ; - CONDAMNER la Société ORLY AIR TRAITEUR au paiement des dépens de première instance et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du CPC pour 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile de première instance et d'appel ; - CONDAMNER la Société [Localité 5] AIR TRAITEUR au paiement des dépens de première instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10987bf9fd47c90a13c75
12 janvier 2023
12 janvier 2023
4 et 5 du code civil, Vu l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, Vu les articles 562, 908, 910-4, 914, 954 du code de procédure civile, - recevoir les consorts [J] en leur
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388a
13 avril 2023
13 avril 2023
, Vu les articles 1103, 1217 et 1231-5 du Code civil, Vu les articles 564 et 566 du Code de procédure civile, Vu le contrat de location n°120170 90015, Ordonner le rabat de la clôture à l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afdfdcdc6046d47106dbe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
' indemnité au titre de l'article 700 du CPC (2 000 euros), intérêts au taux légal avec capitalisation et condamnation aux dépens.
Source officielleChambre 1-8
64fab9660f624005e653f2b0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur la nullité de l'assignation Il résulte de l'article 564 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions
Source officielle1re chambre de la famille
63c256920bfda47c90076031
13 janvier 2023
13 janvier 2023
909 CPC ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
6780b92bb10ab0632f7049aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 CPC : 2 400 euros ; avec la capitalisation des intérêts.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e1ac25a97f0381f5236
4 mars 2015
4 mars 2015
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [K] aux entiers dépens avec distraction au profit de son avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC
Source officielleChambre 4-3
6973b367cdc6046d47731ff5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Déclarer inopposable à l'AGS - CGEA la demande formulée par Madame [L] [V] au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe2545000831473a
25 avril 2024
25 avril 2024
Condamner OM Fondation à verser à la SARL Virage Sud une somme de 4.000€ par application de l'article 700 du CPC, Condamner OM Fondation aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac737
11 août 2022
11 août 2022
Il est demandé : 1° par la SAEM Banque SOCREDO, appelante, de : Vu les articles 1134,1153,1273,2013, 2025 et 2026 du Code civil, vu l'article L.621-65 du Code de commerce, Infirmer le jugement dont
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ac691452d1a0ef076a7a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
, 143, 455, 1528,1530 du code procédure civile Vu la loi du 8 février 1995, article 21-2, décret 20 janvier 2012 Vu l'article 131-5 et suivants du CPP Vu l'article 1307-2 , 1231-6 et s, 1242,1342
Source officielle16e chambre
627df9910d41e0057d43e7fc
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L.442-1 II du Code du commerce Vu les dispositions des articles 54, 56 et 112 du Code de procédure civile Vu l'assignation signifiée le 28 juillet 2023 à la société 17 JUIN MEDIA A titre principal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b0891
10 juillet 2025
10 juillet 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b370488c0355000835f8b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[W] aux dépens et a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa25cdc6046d479ba389
19 mai 2026
19 mai 2026
[H] [T] sur le fondement de l'article 242 du Code Civil ; Sur les conséquences du divorce pour les époux Sur l'usage du nom marital L'article 264 du Code Civil dispose que : « A la suite du divorce
Source officiellePage 82 sur 126