700 du CPC ; - débouté de l'ASPCEMC de sa demande d'article 700 du CPC. «  Autorisée par ordonnance du 7 mars 2025, l'ASPCEMC a assigné à jour fixe la commune de Cusset devant la cour d'appel de Riom

[E] au titre de l'article 700 CPC : 2 500 € Y ajoutant, la Cour, condamnera, en cause d'appel, l'Association Oppelia au paiement de la somme supplémentaire de 3 000 € au titre de l'article 700 du code

La condamner à verser une indemnité de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Y ajoutant * Condamner Madame [O] [V] à payer à la concluante la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC * Condamne Madame [O] [V] aux entiers dépens de première instance d'appel et dire que

Débouter Monsieur [C] [V] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant Condamner Monsieur [C] [V] [N] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC outre aux entiers

[Adresse 8], par conclusions du 05 janvier 2026, maintenant sa demande à hauteur de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

L441-10 du code de commerce * 1500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société IKROP aux entiers dépens Par conclusions du 13 novembre 2025, la société, [Localité 2] SARL demande au

[R] à payer à la société Byblos human security la somme de 2 000 € au titre de sa demande de l'article 700 CPC. Condamner M. [R] aux entiers dépens de l'instance. » M.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.”

d'appel et 5000 € au titre de l'article 700 pour l'incident de première instance.

CONDAMNER in solidum le syndicat du [Adresse 1] et le Cabinet DEBERNE à payer à la SCI LES TROIS FRERES 7000€ au titre de l’article 700 CPC.

judiciaire de la SAS [28], au paiement de la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC, et aux dépens ; - L'a condamné aux dépens.

700 du CPC.

700 du CPC

intervenir, CONDAMNER in solidum le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Pierre et Marie Curie et la société LOGESSIM-SOGETRA à verser à Monsieur [K] [M] une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article

Mr [C] à verser à ETC GESTION la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC, -admettre la SELARL GUIZARD & associés au bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile, ' - Déboute la société Groupe La Boucherie de sa demande au titre de l'article 700 CPC, ' -Ordonne I'exécution provisoire de la présente décision, déboute la société

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LM DECO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.