121-3, 221-6 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue du chef d'homicide involontaire et débouté les parties civiles de leurs demandes

L 121-1, I, devenu L 121-2 du code de la consommation, telles qu'interprétées par la Cour de cassation, en ce qu'elles ne prévoient pas d'élément intentionnel pour caractériser le délit de pratique commerciale

L.53-1, L.53-2 et L.42 du Code des débits de boissons, 121-3 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

443, 497 et 1791 du Code général des impôts, 121-3 du nouveau Code pénal, 339 de la loi d'adaptation n 92-1336 du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

1382 du Code civil, 405 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 121-3 et 313-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale, 441-1, 441-2, 121-6, 121-7 et 322-1 du Code pénal, de l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et des

, et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le réglement";

112-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur l'action civile, rejeté les demandes de réparation

L.124-3, L.124-4 et L.152-2 du Code du travail, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale; défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

[O] [R] (arrêt attaqué, p. 9), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 121-3 du code pénal

121-3, 221-6 et 221-7 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que les dispositions des articles D.

L. 231-3, L. 231-6, L. 231-7, L. 232-2 et L. 232-4 du Code rural, 121-3 et 122-4 du Code pénal et 10 de la loi du 3 janvier 1992, du décret n° 93-743 du 23 mars 1993, de l'article 10 de l'arrêté du 22

civiques, civils et de famille pendant 5 ans et a ordonné la confiscation des substances saisies ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19 du

121-3, alinéa 1er, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 422-1 et L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X... depuis 1991, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 17 du décret du 29 décembre 1976 ; alors, 3 ), qu'il n'est ni constaté, ni même allégué que M.

Aux termes de l'article L.121-3 du même code : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le membre de famille visé aux 4° ou 5° de l'article L. 121-1 selon la situation de la personne