Codes de loi français

Article 43 c

Soit quatre feux rouges, dont deux respectent toutes les prescriptions ci-dessus du présent article, à l'exception de celles qui concernent la visibilité horizontale pour laquelle on n'exige que le respect du minimum de 80 degrés vers l'extérieur, et

Article 48

Ce registre de sortie est archivé pendant une durée minimale de 10 ans et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et, le cas échéant, des autorités de contrôle en charge des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural et de la

Article 26-1

-La liste des autres établissements d'importance systémique prévue au VII de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier comprend toute entreprise assujettie, compagnie financière holding, compagnie financière holding mixte ou entreprise mère

Article 40

. § 3 - Recevabilité de la demande d'allocations La demande d'allocations est recevable dès lors qu'elle est complétée, datée et authentifiée par voie électronique dans les conditions prévues par les articles R. 5312-38 et suivants du code du travail,

Article 54

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49 -Décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 1648 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 09

Au titre de 2018, le montant de cette dotation, auquel est appliqué le taux d'évolution prévu pour 2017 au V de l'article 33 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, est minoré par application du taux prévu pour 2018 au VII de l'article 41

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

paragraphe 5 et du paragraphe 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier a été scindé en application des articles

Article L136-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96

ressources ou par le service mentionné à l'article L. 815-7 ; 2° Les pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que l'allocation de reconnaissance du combattant mentionnée aux articles

Article R546-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 06

Cette décision est notifiée au demandeur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai prévu au I du présent article.

Article 77

égalité des chances 357 Actions en faveur des familles vulnérables 91 Handicap et dépendance 266 Sport, jeunesse et vie associative 833 Sport 737 Jeunesse et vie associative 96 Travail et emploi 41

Article 14

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article Annexe I

28-6 2149 1,2,3,4,7,8-HxCDD 70648-26-9 2155 1,2,3,4,7,8-HxCDF 57653-85-7 2148 1,2,3,6,7,8-HxCDD 57117-44-9 2156 1,2,3,6,7,8-HxCDF 19408-74-3 2573 1,2,3,7,8,9-HxCDD 72918-21-9 2158 1,2,3,7,8,9-HxCDF 40321-76-4 2145 1,2,3,7,8-PeCDD 57117-41

LEGIARTI000039349051

Article 28 Le contrat de location prend fin en cas de décès du locataire.

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Sont codifiés dans la deuxième partie du code du service national : - dans la forme de décrets en Conseil d'Etat, les articles : R.* 1, R.* 5, R.* 6, R.* 7, R.* 8, R.* 10, R.* 11, R.* 12, R.* 15, R.* 16, R.* 17, R.* 18, R.* 23, R.* 24, R.* 25, R.* 26,

Article D2573-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

I. – Les articles R. 2213-2-2 à R. 2213-57 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II à XXV.

Article Annexe II

est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance irritante affectée de la phrase de risque R 41 contenue dans la préparation ; LXi, R 41 est la limite d'irritation R 41 respective fixée pour chaque substance corrosive affectée de la phrase

LEGIARTI000036621382

Article 41 L'affilié bénéficiaire d'une pension d'invalidité de la CARCDSF se voit attribuer annuellement un nombre de points déterminés par les dispositions statutaires des régimes invalidité décès.

LEGIARTI000023786336

326 399 337 883 2 25 185 48 Lozère 76 973 81 083 4 41 363 49 Maine-et-Loire 774 823 798 434 4 52 601 50 Manche 496 937 515 207 5 44 620 51 Marne 566 010 580 265 3 32 433 52 Haute-Marne 186 470 193 388 3 32 261 53 Mayenne 302 983 312 975

LEGIARTI000028447141

11 Ile-de-France 11 852 851 12 008 865 91 Languedoc-Roussillon 2 670 046 2 727 903 74 Limousin 741 072 763 438 41