[P] [O] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procedure civile ; Condamné les sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles aux dépens qui comprendront les frais d'expertise

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

En dernier lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2022 visé ci-dessus : " Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L.

au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : (…) 10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1.

Aux termes de ses écritures oralement soutenues, la société BPCE IARD entend voir : - constater qu'elle exprime protestations et réserves sur la demande d'expertise ; - compléter la mission de l'expert

de la gestion domaniale et les agents des pôles GPP gestion des patrimoines privés ". 5.

CFFC fait grief à l'arrêt de l'avoir, au vu de cette expertise, débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions après expertise que ses anciens administrateurs

Après avoir obtenu la désignation d'un expert judiciaire, les époux [P] et la société DCB finance gestion (les cessionnaires) ont demandé devant le tribunal de commerce de Paris l'annulation des actes

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que si l'expert a relevé un retard dans la prise en charge de l'hydramnios, d'une part, l'échographie de référence, réalisée le 12 février

[B] et Mme [J] aux dépens, incluant les frais d'expertise judiciaire.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Dire et juger que l'expertise sera étendue aux chefs de mission suivants: * Rechercher Si Monsieur [H] a commis des actes positifs de gestion et de direction de la société VEDEXCO * Donner tous éléments

D É C I D E : Article 1er : La requête du GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance et autres est rejetée. Article 2 : Le GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance, Mme C et M.

biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 313-22, alinéa 2, du Code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'article 114 de la loi

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 313-22, alinéa 2, du Code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'article 114 de la loi

, faute de preuve suffisante, après avoir jugé que Madame [S] [U] avait été investie par les époux [K] d'un mandat de gestion au moins partiel selon elle pour gérer leur patrimoine.

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Maison familiale constructeur gestion

Il n'est pas possible de déduire de la solution de reprise en sous-'uvre préconisée par l'expert judiciaire dans son second rapport que la solution de gestion des eaux initialement préconisée par l'expert

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B et de M. A est rejetée. Article 2 : Mme B et M.