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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202809_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
ORTA_2202813_20231120
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
ORTA_2202816_20231120
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2204228_20231120
ORTA_2201774_20231120
B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle
ORTA_2517171_20251216
16 décembre 2025
B..., représentés par Me Janois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser, en qualité d’ayants droits de leur fils A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316413_20250319
19 mars 2025
La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, laquelle n'a pas produit d'observations dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2406963_20250428
28 avril 2025
B A conteste le titre de recette n°240756092073000 émis pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris le 6 février 2024 pour un montant de 39, 36 euros. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446830.20211215
15 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 10 juillet 2017 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux
DTA_2320417_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038650589
18 juin 2019
B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a licencié pour faute à compter
ECLI:FR:CECHS:2023:466990.20230103
3 janvier 2023
du tribunal de Montreuil de suspendre, sur le fondement de l'article de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515850_20260106
6 janvier 2026
obligatoires à destination des praticiens hospitaliers du service psychiatrique des urgences de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille et d’assortir ces mesures d’une exécution provisoire.
ORTA_2500835_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au non-lieu à statuer dès lors que Mme A... a été reprise à sa demande au sein de l’IFSI Pitié Salpêtrière
DTA_2017233_20220728
28 juillet 2022
A D, décédé le 20 décembre 2021, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de poursuivre l'expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
ORTA_2211672_20221024
24 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette N° 221834921061000 émis le 6 avril 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 23, 10 euros et relatif à des actes dispensés
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03395_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 25
ORTA_2305354_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux
ORTA_2104907_20221017
17 octobre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 par lequel l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé sa radiation des cadres de l'AP-HP à compter
ORTA_2106739_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de sa requête en faisant valoir que la créance de la CPAM a été payée le 7 juillet 2021.
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