Q... non pas un enrichissement directement personnel mais une économie évidente ; que le remboursement ultérieur est indifférent en l'espèce ; que sur le financement des travaux du bureau, il apparaît

avaient été données consistant à se tenir dans un local abrité pendant la durée des combats de rue qui se déroulaient dans la capitale du Zaïre ; que c'est alors qu'il regardait, de la fenêtre de son bureau

de l'activité principale de celle-ci, la référence à son identification auprès de l'INSEE n'ayant qu'une valeur indicative ; qu'aux termes de son article 1er, la convention collective nationale des bureaux

contre leur gré et qu'elles ne fassent l'objet d'aucune mesure coercitive ; qu'en se bornant, pour écarter le moyen de défense des prévenues qui faisaient valoir avoir été contraintes à rester dans les bureaux

l'agence de Grans, mettre dans la poche de sa veste une enveloppe fermée dans laquelle il avait glissé des espèces qu'il lui avait confié provenir de travaux payés en liquide et avoir assisté, dans les bureaux

concernant Philippe Y..., ce dernier déclarait avoir été tout d'abord tutoyé, puis empêché de monter dans sa voiture et tiré par la cravate par le prévenu Pierre X... qui voulait l'emmener jusqu'aux bureaux

tels faits que s'agissant de tracts distribués le 29 mai 1997 ; " alors, enfin, que, dans leurs conclusions, Francisco Y... et Slimane Z... faisaient valoir que l'association en cause dispose de bureaux

que toutes les autorisations d'ouverture du Clos Salambier avaient été accordées dans la plus grande transparence, sur demandes écrites de Redouane Y... transmises au chef de service, après avis du bureau

Française, est opposable à X..., dont l'immeuble n'est d'ailleurs pas l'objet de la décision de classement qui ne l'affecte qu'indirectement, sans qu'il soit besoin d'établir qu'il a été publié au bureau

l'attestation et celle-ci, au vu de ces mentions rapportées dans le procès-verbal par les enquêteurs, emporte présomption d'assurance dans les termes des textes susvisés ; que le rapport établi par le bureau

. ; "aux motifs que Melle A... a, pour sa part, indiqué qu'après que X... l'eut attirée sous un prétexte quelconque dans son bureau personnel, il avait tenté de l'embrasser, puis l'ayant coincée contre

contrôle d'alcoolémie subi par celui-ci le 30 novembre 1996 ; "aux motifs que le procès-verbal servant de base aux poursuites daté du 2 décembre 1996 relate que le 30 novembre 1996 à 17 heures 15 au bureau

social ; ... que Dominique A... était, quant à lui, en disponibilité, depuis le 15 février 1990, de son poste d'attaché territorial du département de la Marne où il exerçait les fonctions de chef du bureau

Z... pénétrer dans le bureau du directeur ; qu'il avait également demandé que M.

de la dernière rencontre pour cet objet, elle avait été traité de " garce " ; qu'ayant demandé en vain à celle-ci de retirer ses propos, Patrice Z... avait quitté la réunion pour se rendre dans son bureau

[A] faisait valoir qu'il ne disposait d'aucun bureau au sein des locaux de la société et qu'il était contraint, conformément aux stipulations de son contrat de travail, d'effectuer

L'arrêt fixe le point de départ des intérêts au taux légal sur les créances salariales à compter du 27 juin 2013, date de réception par l'employeur de la lettre de convocation devant le bureau

publiques, organisées par le Préfet de région et auxquelles les salariés grévistes assistaient, n'avait pas lui-même contribué à rendre impossible la résolution immédiate du conflit et donc l'accès à son bureau