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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623060
25 mars 1987
25 mars 1987
Vu 1° sous le n° 48 150 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1983 et 23 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00167
28 janvier 2015
28 janvier 2015
en 1978 comme monteur coefficient 155, est devenu agent de fabrication coefficient 170 en 1988 puis cariste coefficient 190 en 2002 ; qu'il produit également les attestations de neuf collègues embauchés
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460519.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la SCI Sociprat donne à louer aux sociétés du groupe Premat, dont elle fait partie et dont l'activité est le transport routier de marchandises, d'une part, des biens d'exploitation d'une superficie de 15
Source officielleJuge unique 4
DTA_1904809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient que : - l'immeuble doit être affecté d'un coefficient d'entretien de 1 au lieu de 1.10 en raison de son état passable, le coefficient de situation générale doit être fixé à 0,90 en raison
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401292_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
réduite à 2 072 m² au lieu de 2 535 m², en appliquant un coefficient de pondération de 0,5 pour les bureaux en tant que partie secondaire (540 m²) et un coefficient de pondération pour le hangar ouvert
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
26 février 2008
X... une somme de 150. 000 € à titre de dommages-intérêts ; -condamner l'employeur à payer à M.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c1a
12 mai 1976
12 mai 1976
HIERARCHIQUE, D'AUTANT PLUS QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, UNE RETROGRADATION NE SAURAIT RESULTER POUR L'EMPLOYE, D'UNE SIMPLE MINORATION DE CE COEFFICIENT, DES LORS QUE SONT MAINTENUS LA QUALIFICATION, LE
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200400_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de vétusté doit être appliqué ; Sur le coefficient de localisation : - il convient de retenir un coefficient inférieur à celui de 1, dès lors que les parcelles ne sont pas situées en bordure d'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02727_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Aux termes de l'article 150-0 D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2012 et pour la détermination de l'imposition en litige : " 1.
Source officielleJU2
DTA_2300875_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que la valeur locative des bâtiments dont elle est propriétaire est trop élevée et revendique, sur le terrain de la loi et de la doctrine, l'application d'un coefficient d'entretien de 1
Source officielleJU2
DTA_2300596_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement
Source officielleJU2
DTA_2300594_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement
Source officielleJU2
DTA_2300595_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101594_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ces revenus, après application du coefficient multiplicateur prévu au 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, ont été taxés sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01474
8 juillet 2010
8 juillet 2010
x 121, 25 x 125 % = 1. 538. 36 €, 10, 15 x 283, 42 x 150 % = 4, 315, 02 € ; qu'elle sera également condamnée, en application des articles L. 223-1, L. 223-2 et L. 223-11 du Code du travail, au paiement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00094
21 janvier 2009
21 janvier 2009
EQSC008 et ses collègues au même coefficient sur le site de Créteil au 1er Juin 2004 Coefficient EQSC 008 nom Date embauche Ans Nbr heures Salaire mensuel Salaire / 151. 66 heures X
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91573
13 mai 2014
13 mai 2014
Par ailleurs, cette qualification correspond aussi aux diplômes dont elle est titulaire, étant observé qu'à compter du coefficient 155, la convention collective exige que l'esthéticienne soit titulaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
-35 et L. 151-36. () ". 15.
Source officielleChambre Sociale
61639b94a876d6c869757c40
5 novembre 2010
5 novembre 2010
au niveau 150M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pretium doloris 12 150, 00 ¿ . IPP 52 500, 00 ¿ .
Source officiellePage 82 sur 485