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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10078
15 janvier 2020
D... les sommes de 151 192,07 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre 15 119,21 euros au titre des congés payés ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes relatives à l'exécution du
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
[K] a accompli des heures supplémentaires dont il n'a pas été payé - Rappel de salaires sur les heures supplémentaires en considération d'une classification coef'cient 385 : 21 133,34 € - Congés payés
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a4
31 août 2022
les périodes de congés.
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
, les avantages en nature, l'intéressement et la participation, le paiement des heures supplémentaires et l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de départ d'un salarié. » En l'espèce, il résulte
CHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f7696
8 octobre 2025
FNAQPA et de la société Gérontim : - Rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés afférents (pour mémoire) ; - Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 3 000 euros ; - En tout
CHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076014
13 janvier 2023
sérieuse, - 7 600 euros au titre des astreintes, - 9 065,14 euros à titre d'heures supplémentaires, - 906,51 euros au titre des congés payés afférents, - 3 000 euros à titre de dommages et intérêts
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
excédentaires) et la prime d'ancienneté TECNOR-SOFAC.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00051
19 janvier 2012
X... ne devaient pas s'analyser en une modification du contrat de travail, le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail ne constitue pas une faute grave rendant impossible la poursuite
6253cc4fbd3db21cbdd8fba6
17 septembre 2012
et congés payés sur heures supplémentaires qu'il y aura lieu de confirmer ; - dire et juger que la prise d'acte de rupture de son contrat de travail par Madame Céline X... est qualifiée de démission
Chambre Sociale
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
[I] ouvre droit à congés payés du 12 février 2013 au 12 février 2014, puis du 9 février au 31 mars 2015, outre 4 jours de congés supplémentaires pour mariage ; - Dit que l'indemnité compensatrice de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265
7 mars 2018
Il affirme qu'il effectuait en moyenne 60 heures supplémentaires par mois dont seulement une dizaine lui était réglée comme telles, soit un solde de 400 heures supplémentaires environ par an qui lui étaient
6253cb67bd3db21cbdd8d65b
13 décembre 2010
CONDAMNER la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Moselle à payer à Madame X...
Pôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a49
22 mai 2018
congés payés suffisant.
Pôle 6 - Chambre 7
63d37ad5d1bc2605de4b4b67
26 janvier 2023
au choix, est qualifié de supplémentaire et que celui prévu par l'article 32, deux fois 2%, est conditionné par la réussite à un examen et non par l'ancienneté.
65b35ccc1d7564000872dc7e
23 janvier 2024
à titre d`heures supplémentaires * 400,87 € à titre de congés payés afférents * 20 159,04 € nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé * 10 000 € nets à titre de dommages-intérêts pour préjudice
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00391
1 février 2012
varie avec l'horaire de travail et supporte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires ; qu'il en résulte que cette prime peut être augmentée en cas d'heures supplémentaires et, au contraire
Pôle 6 - Chambre 5
63c10990bf9fd47c90a13cde
12 janvier 2023
[N] prétend avoir accompli des heures supplémentaires sans en être rémunéré et verse aux débats un décompte faisant apparaître mensuellement le temps de travail supplémentaire qu'il estime avoir effectué
Chambre sociale section 1
6348ff5763d497adffda3f33
13 octobre 2022
au titre des heures supplémentaires pour la période de janvier 2017 à décembre 2017, * 1.454,88 € bruts au titre des congés payés relatifs aux heures supplémentaires pour la période de janvier 2017 à
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01215
25 mai 2011
X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité à titre de repos compensateur et en ce qu'il a limité à la somme de 2 132, 42 euros brut le montant du rappel de salaire au titre
Pôle 6 - Chambre 8
65b36aef8c0355000835f630
25 janvier 2024
Le 11 mars 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui payer des heures supplémentaires et diverses indemnités tant au titre
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