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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10078

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

D... les sommes de 151 192,07 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre 15 119,21 euros au titre des congés payés ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes relatives à l'exécution du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] a accompli des heures supplémentaires dont il n'a pas été payé - Rappel de salaires sur les heures supplémentaires en considération d'une classification coef'cient 385 : 21 133,34 € - Congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

les périodes de congés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, les avantages en nature, l'intéressement et la participation, le paiement des heures supplémentaires et l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de départ d'un salarié. » En l'espèce, il résulte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7696

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FNAQPA et de la société Gérontim : - Rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés afférents (pour mémoire) ; - Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 3 000 euros ; - En tout

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568c0bfda47c90076014

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

sérieuse, - 7 600 euros au titre des astreintes, - 9 065,14 euros à titre d'heures supplémentaires, - 906,51 euros au titre des congés payés afférents, - 3 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89740

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

excédentaires) et la prime d'ancienneté TECNOR-SOFAC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00051

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... ne devaient pas s'analyser en une modification du contrat de travail, le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail ne constitue pas une faute grave rendant impossible la poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba6

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

et congés payés sur heures supplémentaires qu'il y aura lieu de confirmer ; - dire et juger que la prise d'acte de rupture de son contrat de travail par Madame Céline X... est qualifiée de démission

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621acecdc6046d47d3a1ef

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] ouvre droit à congés payés du 12 février 2013 au 12 février 2014, puis du 9 février au 31 mars 2015, outre 4 jours de congés supplémentaires pour mariage ; - Dit que l'indemnité compensatrice de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Il affirme qu'il effectuait en moyenne 60 heures supplémentaires par mois dont seulement une dizaine lui était réglée comme telles, soit un solde de 400 heures supplémentaires environ par an qui lui étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65b

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

CONDAMNER la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Moselle à payer à Madame X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a49

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

congés payés suffisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63d37ad5d1bc2605de4b4b67

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au choix, est qualifié de supplémentaire et que celui prévu par l'article 32, deux fois 2%, est conditionné par la réussite à un examen et non par l'ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ccc1d7564000872dc7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à titre d`heures supplémentaires * 400,87 € à titre de congés payés afférents * 20 159,04 € nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé * 10 000 € nets à titre de dommages-intérêts pour préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00391

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

varie avec l'horaire de travail et supporte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires ; qu'il en résulte que cette prime peut être augmentée en cas d'heures supplémentaires et, au contraire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c10990bf9fd47c90a13cde

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] prétend avoir accompli des heures supplémentaires sans en être rémunéré et verse aux débats un décompte faisant apparaître mensuellement le temps de travail supplémentaire qu'il estime avoir effectué

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5763d497adffda3f33

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au titre des heures supplémentaires pour la période de janvier 2017 à décembre 2017, * 1.454,88 € bruts au titre des congés payés relatifs aux heures supplémentaires pour la période de janvier 2017 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01215

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité à titre de repos compensateur et en ce qu'il a limité à la somme de 2 132, 42 euros brut le montant du rappel de salaire au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36aef8c0355000835f630

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 11 mars 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui payer des heures supplémentaires et diverses indemnités tant au titre

Source officielle

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