des sangs ; Attendu que la Cour de cassation a décidé que le juge des référés peut, en application de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner un examen comparé des sangs s'il existe un motif

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 28 décembre 2001, la société Nec Computers International BV, devenue Packard Bell BV a fait virer, par erreur

et au nombre de coupures

[Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION

VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03559 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFH4 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public, - les observations de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00543 SARL NEW STAR COIFFURE N° RG: 2026L00513 DEBITEUR SARL NEW STAR COIFFURE [Adresse 1] RCS [Localité 1] :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS FAMILY COIFFURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente

notification de la décision à intervenir en vue d'assurer l'exécution de la décision du 14 janvier 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la Commission nationale de la coiffure

d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de la société Champs-Elysées coiffure, dont le siège est 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ...

notification de la décision à intervenir en vue d'assurer l'exécution de la décision du 14 janvier 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la Commission nationale de la coiffure

notification de la décision à intervenir en vue d'assurer l'exécution de la décision du 22 mai 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la Commission nationale de la coiffure

notification de la décision à intervenir en vue d'assurer l'exécution de la décision du 22 mai 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la Commission nationale de la coiffure

notification de la décision à intervenir en vue d'assurer l'exécution de la décision du 14 janvier 2002, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la commission nationale de la coiffure

Il a obtenu son diplôme en imagerie médicale en 2003 et a exercé dans plusieurs établissements de santé, avec une coupure en 2010/2011, période au cours de laquelle il a enseigné à l'étranger. M.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 21 juin 2021, la S.A.S. Aika's a interjeté appel de cette décision. * * * * * 5.