Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Par conclusions en réponse déposées les 7 mai 2009, 15 octobre 2010 et 20 septembre 2011, la société CIPAC INDUSTRIE a sollicité le débouté des prétentions non fondées formées à son encontre et la condamnation

[D] non prescrites et a débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Statuant à nouveau ; - FIXER le salaire de référence de M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vice caché étant un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, il

des instances ; - Débouté la société Jep, la société Generali et la société Tech Data de leurs diverses fins de non-recevoir ; - Condamné in solidum la société [E] et la société [A] [W] à payer à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 juin 1997 en qualité de vendeuse par M.

Monsieur [R] [C] de l'ensemble de sa demande d'indemnisation de son préjudice corporel ; DEBOUTE Madame [H] [C], Monsieur [Q] [C], Monsieur [I] [C] et Monsieur [A] [C] de leurs demandes ; DEBOUTE la

Greffier lors des débats : M.

couverts par le livre IV du même code, - débouter M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° T 22-15.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° F 24-18.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme [A] [G], représentée par son avocat, soutient ses conclusions selon lesquelles elle demande de : -dire et juger que la clause pénale est réputée non écrite, et en conséquence de débouter la SCI de

[N], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, après débats en l'audience publique du 2 mars 2022 où étaient présents M.

[J] de sa demande de constitution d'une servitude sur son fonds, à défaut de justifier de l'état d'enclave, - débouter M.

[Z] sera condamné, sur le fondement de la gestion d'affaires, - déouter M.

Maurice Y... aux fins qu'il lui soit interdit d'utiliser ou de faire utiliser directement ou indirectement le prénom et le nom de M.

lors de la vente, dans l'affirmative, donner aux juges du fond tous éléments techniques et factuels leur permettant de dire si ce vice était ou non décelable pour un profane et pouvait ou non être ignoré