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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00878
18 octobre 2016
étaient recevables, la cour d'appel a retenu que, disposant d'un droit propre à agir, ce dernier avait présenté devant les premiers juges une demande de condamnation des sociétés Carrefour au
soc
61372353cd58014677408563
16 juin 1999
juridique de la demande de M.
cr
61372581cd5801467741e568
18 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
61372579cd5801467741e0b4
6 août 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
6137260ccd58014677422932
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613724adcd5801467741777d
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Trib. de Commerce
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective
613722cdcd58014677401aec
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137246dcd580146774156d0
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 30
613725dacd58014677421061
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00578
26 avril 2017
du 26 avril 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° Y 15-21.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372566cd5801467741d674
14 mars 1996
, de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le demandeur ayant soulevé la nullité de la procédure devant la commission des
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007646676
23 juillet 1974
DEFINITIVE, SAISIR LE RECTEUR D'UNE DEMANDE EN REVISION DE LEURS NOTES, LE MINISTRE NE POUVAIT LEGALEMENT DISPOSER, PAR LA VOIE D'UNE CIRCULAIRE, QUE LES DEMANDES DONT S'AGIT DOIVENT ETRE PRESENTEES DANS
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00119
16 février 2022
[H] de son obligation de non-concurrence avait entrainé 23 demandes de désappareillages (cf. arrêt attaqué, p. 8, in limine) et que, si la société AMS avait veillé au respect de la clause de non-concurrence
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00129
8 février 2023
[H], demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [R] [H] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir condamner la Société ENTREMONT ALLIANCE
6137208ecd580146773eb93b
16 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Redor Sobor, dont le siège social
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
II – Sur les demandes d’indemnisation : II.A – Sur la demande relative aux travaux non chiffrés : II.A.1 – Sur la qualification du contrat conclu avec la société AR.TIS CONCEPT : Aux termes des dispositions
civ3
613721d6cd580146773f7e84
17 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société en commandite simple Debou dont le siège est ...
61372382cd5801467740abb1
19 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-45.691 formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
61372382cd5801467740abb3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-45.695 formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123
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