EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 25 novembre 2024 , suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.

[O], présentée par la société Sobefa, avait été refusée par la CRCA par courrier en date du 16 décembre 2010 ; que dès cette date, il était certain que le relevé des engagements de caution souscrit par

peut avoir pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise ; qu'en décidant que l'emploi de directeur sportif occupé par le salarié avait une nature temporaire liée à l'incertitude

incombant que sa blessure était imputable à un accident survenu au temps et au lieu de son travail, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en outre, l'incertitude

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018.

sens et de la portée des conclusions prises pour le compte de Mme X... que la cour d'appel a retenu, sans en dénaturer les termes, que l'appelante se bornait à exprimer ses interrogations et ses incertitudes

Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 septembre 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment aggravé, a

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gaby RICHON des chefs de violation

n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision en litige ; - les conditions dans lesquelles l'arrêté du 15 septembre 2021 a été pris ne sont pas régulières au regard du contexte d'incertitude

Par jugement du 23 juin 2006, le tribunal, retenant qu'en l'état du dossier il existait une incertitude totale sur l'origine des désordres et, partant, sur les responsabilité encourues, a débouté la société

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005 qui, pour tromperie, mise sur le marché de substances classées comme vénéneuses et infraction à

par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, en retenant que le CHSCT était défaillant dans la preuve qui lui incombait d'un risque grave identifié et actuel à la date

Par lettre recommandée en date du 23 avril 2004, la société M. T.

en date des 12 mars, 7 juin et octobre 2022 : 2 000 euros HT - Facture Belisson Ploneis en date du 27 juillet 2022 : 9 005,50 euros HT - Facture Ambiance Confort Energie en date du 29 juin 2022 : 2 558,26

mise en demeure par acte de commissaire de justice en date du 16 juillet 2024.

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 21 mars 2023, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d’intérêt, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, 6° / LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES, parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème Chambre, en date

né le 28 Novembre 1972 à SAINT ETIENNE (42) ... 42340 VEAUCHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Date de clôture de

nom du client de la société et du numéro de contrat concernant ce client ; que s'agissant du terme du contrat, il était systématiquement prévu « délais prévisionnels », ces mentions comportant une incertitude

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