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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f4b103da16d54af38e6182
5 avril 2025
[E] [Z] en date du 4 avril 2025 sollicitant la mainlevée du maintien en rétention administrative.
J.L.D.
67f6b960a9d5adc26061e7ed
9 avril 2025
mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [O] [E] assistée de Maître KHATCHATRIAN Anjélika, avocate de permanence, qui sollicite la mainlevée
RETENTIONS
680b1a622364a383b774756a
24 avril 2025
2025 à 14 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Chambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfd2
25 avril 2025
Par des conclusions reprises oralement à l'audience, le conseil de Mme [R] [M] sollicite la mainlevée de l'hospitalisation sous contrainte, faisant valoir de nombreuses erreurs affectant la décision du
67ee178351255e24994fc4c5
1 avril 2025
Heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6799c770d0369362bfa17ad8
28 janvier 2025
à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
67f9f6f5190d73a10ce27d60
10 avril 2025
Le 12 novembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 18 mois a été notifiée à [P] [I] par le préfet du
Juge Libertés Détention
67f0317f02fc178212f81974
3 avril 2025
Il résulte des pièces et certificats médicaux joints à la requête que Mme [W] [H] a été hospitalisée le 26 mars 2025 à la suite d'une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire.
67f6b964a9d5adc26061e848
mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [X] [O] assistée de Maître KHATCHATRIAN Anjélika, avocate de permanence, qui sollicite la mainlevée
66a8820b7be56405acf78fb1
27 juillet 2024
Le 28 décembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant dix-huit mois a été notifiée à [B] [D] par le préfet
66a8820c7be56405acf78fbb
28 juillet 2024
15 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 décembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6598fb8a2cd0ee00081f4313
4 janvier 2024
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 07 décembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Recours Hospitalisation
65a0f817383a880008fd0931
11 janvier 2024
[F] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat après avoir été déclaré pénalement irresponsable pour homicide volontaire.
65a77fef8121050008662cc3
16 janvier 2024
Le 13 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 3 ans a été notifiée à [C] [M] par le préfet du Val
65b20d2fc4cf860008dff4b3
24 janvier 2024
Par arrêté en date du 20 janvier 2024 la préfète du Rhône a pris un arrêté portant retrait de la décision accordant un délai de départ volontaire, décision notifiée à l'intéressé le même jour.
66162be199851e0008f1e63c
9 avril 2024
2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 18 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
65449d55c71a6a83181c8e12
31 octobre 2023
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 octobre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
65449d55c71a6a83181c8e26
Le 16 juin 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 24 mois a été notifiée à [W] [F] par la préfète du Rhône
65449d57c71a6a83181c8e2a
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 03 janvier 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
68fc5ba7af64986e40f7c641
24 octobre 2025
2025 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 octobre 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
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