au profit de tiers et de Mme [T] à compter du 26 septembre 2013, d'autre part, les virements ordonnés par Mme [T] à son profit à partir de comptes de la société [2], n'a pas recherché si l'élément matériel

garantissons également l'impossibilité d'accès : La perte d'exploitation résultant de l'empêchement total ou partiel d'accéder à l'exploitation assurée, émanant des autorités ou en cas de dommages matériels

[U] [I] [G], se disant né le 1er janvier 1993 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être le fils de

fournis par la société Les plâtres modernes, même s'ils disposaient de leur outillage et il s'évince de plusieurs arrêts que l'absence de moyens matériels ou de matériaux nécessaires à l'activité qui

mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 120 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; - le second du 18 janvier 1999, rejetant sa requête en rectification d'erreur matérielle

l'impossibilité matérielle d'un tel aménagement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 132-19 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ».

ou résidant dans une zone non desservie par internet » et ne justifiait pas « de ce qui l'empêchait de mettre en place des procédés permettant de pallier le défaut d'accès de ses distributeurs au matériel

motif, légalement justifié sa décision ; Ssur le pourvoi n° X 03-46.193 formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry : Sur le premier moyen, tendant à une réparation d'omission matérielle

du matériel.

unique : Attendu que la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 1987) d'avoir rejeté sa demande tendant à la rectification de l'erreur matérielle

d'assurances (la Mutuelle) un contrat d'assurance bris de machine garantissant les sinistres de caractère éléctrique, a subi deux sinistres les 20 et 21 mars 1984 ; que les deux factures de réparation du matériel

attaqués (Paris, 2 avril 1992) de l'avoir débouté, en violation des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1351 du Code civil, de sa requête en rectification d'erreur matérielle

dispositions de l'article L. 34 du Code électoral, a demandé son inscription sur la liste électorale de la commune de Paris (10e) en soutenant qu'elle a été omise de cette liste à la suite d'une erreur matérielle

Emmanuel X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Willer alors qu'il aurait, avec son épouse, des attaches matérielles et affective avec cette commune, que Mme X... est trésorière

X... divers matériels informatiques, les délais de livraison étant à confirmer ; que la commande a été livrée le 22 octobre suivant, à l'exception d'une partie du matériel ; que, par lettre recommandée

. ; qu'en se fondant sur une simple erreur matérielle introduite dans l'acte d'appel pour le déclarer irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 547 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

livrer à un trafic de fabrication, de distribution et de vente de médicaments non autorisés, des perquisitions ont été effectuées dans les locaux qui ont ensuite été mis sous scellés, de même que le matériel

rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission alors, selon le moyen, que le fait de vider un emploi de cadre de direction de sa substance par la rédaction des moyens humains et matériels