prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Le 13 novembre le juge désigna l'expert et fixa au 17 décembre la date à laquelle celui-ci prêterait serment.

être d'accord pour être renvoyé en Algérie, il convient de constater qu'il avait clairement exprimé lors de son audition par la SIPAF son refus de retourner dans son pays d'origine en avançant qu'il préférait

A cette date, le juge de la mise en état choisit un quatrième expert et fixa au 4 avril 1985 la date à laquelle celui-ci prêterait son serment.

assuré les formations prévues par son contrat d'agent commercial n'était pas fondé, l'arrêt attaqué a relevé que la société Déesse International avait écrit à son agente le 13 septembre 2011 qu'elle préférait

rectifiée par le bâtonnier ; que par ailleurs, il n'était en rien évident, au moment où la modification du mode de rémunération de Me W... a été acceptée, que la transaction dans laquelle la société [...] préférait

X...de changer de fonction et que celui-ci lui ayant répondu qu'il préférait garder sa fonction commerciale de chargé de clientèle, il lui avait demandé de s'impliquer dans la vente des polices individuelles

Interrogé par le juge sur l'éventualité d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, l'établissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT a indiqué qu'il préférait la mise en oeuvre d'un plan

À l'audience de la cour, Monsieur [E] a indiqué qu'il ne connaissait pas l'interprète, il ne souhaitait pas s'adresser à elle et préférait parler en français.

Par courrier reçu au greffe le 18 février 2025, Mme [N] [S] a précisé qu'en raison de l'état de santé de son mari elle préférait le tenir éloigné des soucis liés à la procédure.

[Z] [W] a refusé de se présenter au consulat d'Algérie le 4 février 2025, en indiquant qu'il préférait honorer sa convocation devant la cour d'appel, ainsi que les 11 et 18 février et le 25 mars 2025,

A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que le requérant avait informé l'OFII de la présence de son oncle à Strasbourg, chez lequel il préférait

fait savoir à l’administration qu’en raison de son déménagement à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) et du terme proche de la grossesse de sa conjointe, il n’était pas en mesure de se déplacer à Niort et préférait

les locaux de Solenzara à son nom ; qu'il a indiqué que les acquisitions avaient été publiées à la conservation des hypothèques d'Ajaccio, qu'il a précisé qu'il n'avait pas perçu de loyer, qu'il ne préférait

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.3121-1 du code du travail ; 8°) QU'enfin à cet égard, QUE le salarié avait argué plannings à l'appui de ce que l'employeur préférait

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.3121-1 du code du travail ; 8°) QU'enfin à cet égard, QUE la salariée avait argué plannings à l'appui de ce que l'employeur préférait

ses déclarations, elle n'avait pas osé révéler les faits plus tôt par honte et par peur des réactions ; que Mme C..., lors de son audition, indiquait que, depuis environ deux mois, sa fille Lucile préférait

interviews' et ajoute qu'il n'a pas donné suite à une proposition de contrat de travail à durée indéterminée 'parce que les horaires réguliers demandés par [W] [R] ne convenaient pas à [O] [X] qui préférait

accepterait d'être à nouveau examinée par un médecin inscrit ; qu'elle a répondu qu'elle ne faisait aucune confiance aux médecins français qui étaient à la solde du procureur de la République et qu'elle préférait

élèves qu'elle pouvait parfois demander de l'argent à des inconnus pour s'acheter à manger ; que de plus, le professeur ajoute que [M] [H] n'avait pas d'amis de son âge et préférait