Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 532 résultats pour « reçu avec réserves »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 532 résultats pour « reçu avec réserves »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 46
Cuvette Dans tout bâtiment à usage individuel, collectif ou exclusivement réservé au stockage :
Article L911-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 86
Les membres de la réserve citoyenne de l'éducation nationale concourent à la transmission des valeurs de la République.
Article Liste n° 2
AÉRODROMES RÉSERVÉS À L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT Came Pyrénées-Atlantiques Hélistation
Article Annexe III
CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES Epreuve d'entretien avec le jury.
Article L211-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91
Le tribunal de police connaît des contraventions, sous réserve de la compétence du juge des enfants.
Article 18-2
La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre de l'intérieur.
Article 15-2
La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre de l'intérieur.
Article D4261-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en formation restreinte.
Article L4221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58
Nul ne peut appartenir à la réserve opérationnelle au-delà de soixante-douze ans.
Article LO111-3-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 44
loi de financement rectificative les dispositions relatives à l'année en cours : 1° Ayant un effet sur les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve
Article 4
l'application des dispositions de l'article 17 de la loi du 12 mai 2010 susvisée, la société La Française des jeux et le Pari mutuel urbain déclarent au ministre chargé du budget chaque année avant le 15 février le montant total des sommes mises en réserve
Article O 64
b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des cuisines ; - des magasins de réserves et des resserres ; - des lingeries, blanchisseries, etc. ; - des garages ; - des bureaux et des locaux réservés au personnel, etc.
Article 13
Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
Article R 40
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article CH 54 (§ 2), une réserve de combustible limitée à une journée de chauffage peut être constituée dans les classes munies d'appareils à combustible solide.
Article 11
Les travaux publics ou privés sont interdits sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
Article 1
Les officiers et sous-officiers de réserve issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.
Article 4
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les dessinateurs sont recrutés par voie de concours.
Article 11
Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
Article N 67
Les mesures prévues à l'article N 68 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des cuisines et offices ; - des chambres frigorifiques ; - des magasins de réserves et des resserres ; - des lingeries, blanchisseries
Article L5461-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 44
Sous réserve des droits régulièrement acquis par les usagers et les propriétaires à la date du 30 septembre 1977 et validés avant le 30 septembre 1982 : 1° Les sources et, par dérogation à l'article 552 du code civil, les eaux souterraines font partie
Page 82 · 15 532 résultats