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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11191
23 novembre 2017
23 novembre 2017
et c'est ainsi que : -Madame Claire B..., qui travaille au sein de l'EHPAD depuis le 13 septembre 2010, en qualité d'aide-soignante, atteste que « ayant travaillé de nuit avec Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142d
8 avril 2014
8 avril 2014
moins de 50 salariés, parmi lesquels un médecin coordonnateur, des infirmières diplômées d'Etat sous la hiérarchie d'une infirmière référente, des personnels de soins diplômés notamment, des aides-soignantes
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d6
28 avril 2024
28 avril 2024
Le patient a été en proie à plusieurs reprises à des accès de violence à l'encontre de lui-même, des personnels soignants ou d'autres patients.
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d90
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [I] témoigne également que : 'Les aides soignantes ont été abandonnées par Mme [Y], elles géraient tout et toutes seules .
Source officielleJLD
697345e3cdc6046d47673a64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le fond Madame [L] a sollicité la mainlevée de la mesure, souhaitant rentrer chez elle et soulignant qu’elle se sentait mieux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Charles Perrens l'a intégrée dans le corps des aides-soignants
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834578
19 décembre 2018
19 décembre 2018
et aides soignantes, servants et servantes dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades (...) " ; que le corps des aides-soignants comprend, depuis l'entrée en vigueur du décret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003955_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 2 septembre 2019, elle a été recrutée par le CHU de Nice en contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-soignante avec une période d'essai de quatre mois.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004543_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
formation conduisant à l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Institut de formation d'aide-soignant " Emile
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201964_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
décision du 16 février 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de supplément de pension attribué aux agents du corps des aides-soignants
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
d'infirmier et son annexe VIII, ainsi que l'instruction du 2 août 2023 relative à la mise en place d'un parcours spécifique d'accès en deuxième année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants
Source officielle2ème chambre
DTA_2105680_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les
Source officielle1ère Chambre section B
6341139c58bc223e2e3f08b1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le directeur de l'établissement saisit le juge des libertés et de la détention avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de
Source officielleChambre sociale
6274bd412799a9057d5dd20e
5 mai 2022
5 mai 2022
réclamé à l'URSSAF Midi-Pyrénées (l'URSSAF), le remboursement de la somme de 228 505,30 € versée au titre des cotisations de sécurité sociale calculées sur la prime spéciale de sujétion des aides-soignants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000805_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000806_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000808_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000810_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000811_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C étant aide-soignant, l'article 3 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
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