Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf3
2 avril 2024
2 avril 2024
toiture-terrasse reste une partie commune, quand bien même M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465345.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
estivale sur stationnement et terrasse estivale devant l'établissement qu'elle exploite sous une enseigne du même nom au 36, rue des Cinq-Diamants à Paris (13ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416528_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
conséquence de priver définitivement leur local de la possibilité d'avoir une terrasse, l'exécution des décisions attaquées rendrait impossible l'installation future d'une terrasse fermée même en cas
Source officielleChambre 1-7
696aad11cdc6046d47939e89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] a terminé les travaux de la toiture-terrasse le 22 juin 1992.
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88b0a2273490db10fd26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES TERRASSES DES [Localité 7] stipule que : « […] La S.C.I.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rôle n° 2025/5472 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 ENTRE : SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] Terrassement, génie
Source officielle11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Le constat du 06/01/2009 montre sur les photographies prises à cette occasion que la porte d'accès de la terrasse aux locaux loués par le SAS MAXIM'STORES est fermée.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
18 avril 2001
En cours de procédure, les époux Y... ont demandé au tribunal de dire également qu'il était interdit de construire sur les dalles-terrasses, parties communes spéciales, et ont sollicité l'annulation du
Source officielleciv3
60794ca59ba5988459c46466
4 mai 1995
4 mai 1995
décès de son mari, ont acquis, au septième étage d'un immeuble en copropriété, un lot composé notamment d'un appartement et d'un droit de jouissance exclusive et particulière sur une partie de la terrasse
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206702_20240209
9 février 2024
9 février 2024
; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle méconnaît l'article TE. 3.2 du règlement des étalages et des terrasses ; - elle méconnaît l'article DG. 5 du règlement des étalages et des terrasses
Source officielle3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Occitanes, - condamner la Sccv Les Terrasses Occitanes aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab780a36bfc00008d68eea
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Et par conséquent : - condamner la société Eiffage Genie Civil Terrassement à verser à M.
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbb814eae43eaf78a62
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Il n'est justifié d'aucun modificatif permettant de justifier que partie de la terrasse a été attribuée au lot n°[Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
X..., artisan menuisier charpentier, une terrasse de maison et une terrasse de piscine. M. X... s'est fourni en pièces de bois auprès de la SAS Gedimat Lascaux (ou SAS GL).
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff03f
29 novembre 1995
29 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement "Les Terrasses
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97123328fa00087a25aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Au regard de l'indivisibilité du litige, la SARL JG Terrassement ne peut valablement se prévaloir de la caducité partielle de la déclaration d'appel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110334
24 mai 2017
24 mai 2017
GIFP conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Les Terrasses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300566
6 mai 2014
6 mai 2014
1 située en rez-de-chaussée « aura la jouissance exclusive de la terrasse formant le toit des garages » ; qu'ils en tirent donc la conséquence que le lot numéro 2 de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2219031_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le 16 mars 2022, elle a déposé une demande d'autorisation d'installation d'une terrasse estivale sur trottoir désaxée par rapport à la devanture du commerce.
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f7
4 mai 2022
4 mai 2022
Les travaux d'installation d'un assainissement non collectif ont été confiés à la Sarl Beuzeville terrassement.
Source officiellePage 82 sur 1395