Le 2 février 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - rejeté la demande de transport sur les lieux formée par M. [X] [D] et Mme [G] [I] épouse [R], - fait interdiction à M.

Q..., se rendant régulièrement sur place depuis 1980, et des constatations opérées le 21 février 2014 par huissier et le 18 mars 2015 lors du transport sur les lieux, que les époux D...

hors emprise ; Les indemnités allouées par le juge doivent réparer l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; En l'espèce, il ressort du procès-verbal de transport

Lors du transport sur les lieux, les nouvelles parcelles issues du remembrement n‘avaient pas été matérialisées.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers la Bulgarie en date du 13 février 2023.

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société Clean'Sea Eco exerce une activité commerciale de nettoyage du littoral mécanique ou manuel, évacuation des déchets, et transport

simple extension et avoir régularisé la situation dans la mesure où ils ont obtenu un permis de construire modificatif, suivant arrêté du maire de [...] du 4 mai 2015, à ce jour définitif ; que le transport

Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés a ordonné une mesure de transport sur les lieux. Un procès-verbal de transport sur les lieux a été établi le 5 février 2024.

Ils sollicitent en tant que de besoin un transport sur les lieux de la cour et concluent, précisant qu'ils ne s'opposeraient pas à la désignation d'un nouvel expert.

À la suite d'un transport sur les lieux effectué le 2 avril 2013, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 5 juillet 2013, confié une mission d'expertise à M.

de propriété ; en conséquence si lors du transport sur les lieux en date du 15 février 2012, la réalité de l'activité des établissements [...] n'a pas été constatée, l'appréciation de celle-ci doit se

agissant des prélèvements du 4 décembre 1997, "... lesdits prélèvements ont été effectués conformément à la procédure décrite aux articles R. 215-4 et suivants du Code de la consommation et ont donné lieu

allant du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998, accepté la pratique actuellement contestée dans la mesure où il avait été indiqué aux termes des observations ayant suivi ce contrôle : « Les primes de transport

allant du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998, accepté la pratique actuellement contestée dans la mesure où il avait été indiqué aux termes des observations ayant suivi ce contrôle : « Les primes de transport

allant du ler juin 1996 au 31 décembre 1998, accepté la pratique actuellement contestée dans la mesure où il avait été indiqué aux termes des observations ayant suivi ce contrôle : «Les primes de transport

, ce qui aurait généré le coût d'un transport de retour ; Considérant que, dans ces circonstances, monsieur Georges X... n'établit pas la réalité d'une faute du transporteur et d'un lien entre d'une part

aux cinq recours introduits par le requérant et mentionnés ci- dessus, la première instance appelée à se prononcer sur le litige, à savoir le tribunal de grande instance de Vezirköprü, ordonna un transport

SATM reproche au juge de la mise en état de n'avoir pas tenu compte des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.133-6 précité, en ce qu'il vise 'toutes les autres actions' auxquelles le contrat de transport

, qui a sous traité l'exécution du transport aérien jusqu'à Lyon à la société Lufthansa puis du transport routier jusqu'au lieu de livraison à la société Emballage conditionnement transit (la société Ectra

faisant application des stipulations de l'article 10 de la convention nationale à la récupération des sommes que la CPAM du VAR avait indûment versées à la Société AMBULANCE AURELIENNE, pour des transports