X..., qui exerçait la profession d'hôtelier au Venezuela, Etat dont il avait acquis la nationalité, est décédé le 23 novembre 1985 en laissant son épouse séparée de biens, Mme Y..., donataire de l'usufruit

B a consenti une donation de l'usufruit d'un ensemble immobilier à sa fille par acte notarié du 22 décembre 2009.

Sébastien X...légataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens.

La demande de Madame [W] [B] tend à se voir reconnaître la qualité de propriétaire des plantations de la parcelle ZI n°[Cadastre 4], en sa qualité d'usufruitière et de bailleresse.

Mme [J] [I] ajoute que le testament en question était contraire à ce qui résultait normalement du régime matrimonial adopté, soit la pleine propriété par moitié et l'usufruit viager pour l'autre moitié

son épouse, Mme [R] [U], légataire par testament olographe de la quotité disponible la plus étendue permise par la loi applicable et ayant opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit

décédé le 3 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse survivante, madame Christiane X... et ses trois enfants Jean-Michel, Gérald et Caroline X..., madame Christiane X... étant légataire de l'usufruit

de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe à sa demande de copie du dossier de prime d'arrachage d’agrumes de la parcelle n° 171921, dont son père, Monsieur X, décédé, était l'usufruitier

. - Usufruitier d'un fonds d'industrie.

    Le 26 mars 1992, le préfet ( Wojewoda ) de Łódź confirma l’acquisition du bâtiment par ZPW et le droit de celle-ci d’avoir l’usufruit du terrain.

.- X... pour l'usufruit et à Guy Y... pour la nue-propriété ; que l'acte mentionne que les biens vendus appartiennent en propre à Amélie B... pour les avoir reçus de ses parents selon acte de donation

Enfin, si Madame [F] rappelle les dispositions de l’article 618 du code civil selon lesquelles l’usufruit peut cesser par l’abus que l’usufruitier fait de sa jouissance, il n’en demeure pas moins qu’elle

Adrien Y..., exploitant un fonds de commerce de sellerie dans un immeuble lui appartenant, est décédé en juin 1950 ; que sa veuve, Mme Germaine Y..., usufruitière de tous les biens composant la succession

[G] est usufruitier. La parcelle n° [Cadastre 6] supporte un bâtiment constituant une copropriété de deux volumes, dont l'un appartient à la société Lamagada, M.

Les articles 578 et 582 du code civil disposent que l’usufruit est le droit de l’usufruitier de jouir de la chose dont un autre, le nu propriétaire, à la propriété, et notamment de jouir des fruits civils

Elle soutient que : - la procédure de taxation d'office a été mise en œuvre à tort dès lors que la société Seeso a déclaré les produits financiers revenant à l'usufruitier et que la déclaration de la

D B ont cédé, par acte du 28 décembre 2012, l'usufruit des parts sociales de cette société à la SC JCJ, dont M. B est le gérant et l'associé à 99% des parts sociales.

bien immobilier qu'il a acquis avec son épouse, désormais décédée, est mis en location par ses enfants sans qu'il ne perçoive sa quote-part de loyers, seuls ses enfants peuvent être regardés comme usufruitiers

H... a été désignée par la testatrice comme usufruitière à titre temporaire de la totalité de la succession jusqu'aux 30 ans de chacun de ses enfants, cet usufruit s'éteignant aux trente ans de chaque

indivise des droits et biens immobiliers qu’elle détenait sur l’appartement litigieux (50% en nue-propriété et 100% en usufruit).