Pour s'opposer à la demande de nullité du jugement et voir les appelantes déboutées de leur demande de nullité, les intimés font valoir que le tribunal judiciaire a expressément visé les dernières conclusions

Alban de Nervaux, Auditeur, - les conclusions de M.

X... en date du 9 avril 2001 et celles de la société Graphibus en date du 15 mai 2001, et ne comporte aucune indication relative aux conclusions, signifiées et déposées le 6 juin 2001, par lesquelles la

demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'user de son pouvoir d'instruction à propos de la décision du 22 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa

- CONDAMNER l'employeur aux entiers dépens. ------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens

2025, à laquelle : * Ouïe SARL STE FER FRANCE représentée Me Estelle CONQUET, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa

. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, Monsieur [H]

La Caisse, au visa de ses conclusions d'appelante n°2, demande à la cour de : - infirmer le jugement du 23 juin 2022 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de M. 

La Société, au visa de ses conclusions récapitulatives et additionnelles, demande à la cour de : - la juger recevable en son appel et l'y dire bien fondé, - infirmer le jugement rendu par le tribunal

cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 9 décembre 2009, applicable en la cause ; Mais attendu que le visa des dernières conclusions

demande de visa ; Sur les conclusions aux fins d'injonction : Considérant que, postérieurement à l'introduction de sa requête, M.

10/2025, à laquelle : * Ouï M., [K], [X], représentée par Me Virginie ALCINA, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa

minute du jugement du 21 octobre 2014 et des expéditions qui en seront délivrées ; EN CE QUE l'arrêt ne comporte aucun exposé des prétentions et des moyens de la SCI Le 36, y compris sous la forme d'un visa

La cotisante, au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en date du 06 mars 2023,

Mme [N], au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 07 avril 2022, -

. ******* Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SAS NBE demande l'infirmation du jugement,

Il en résulte que les conclusions de la requête doivent être regardées comme exclusivement dirigées contre la décision du sous-directeur des visas.

SELARL), toutes deux représentées par Me Pascale CALAUDI, Avocat, SCP CEBELEX, Avocats, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa