dossier 2018-241 APPELANTE **************** SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Leila

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 28 Juillet 2021, N°19/00187 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Il a été interpellé, le 20 novembre 2023, à 10h55 à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue Jean Lebas à Roubaix.

caminade et leven edel Le 8-03-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 08 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER

Greffier : Mme Ingrid HUGUENIN, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 28 octobre 2025 tenue par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 31 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE & Leila GOUTAS magistrats

Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 31 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE & Leila GOUTAS magistrats

dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Maître GENON CATALOT Pierre, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] comparant et représenté par Maître LEBAR

Société GAN ASSURANCES IARD Ayant son siège social 8/10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Alain DEMARCQ de la SCP LEBAS-BARBRY

Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître WILLOT du cabinet LEBAS

against Georgia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 10 September 2022 by a Georgian national, Ms Leila

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Assignation du : 19 Juillet 2021 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 4] ALGERIE représentée par Me Leila

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila E... : CONSEILLER Caroline L...

pas que les organisateurs de la manifestation ne seraient pas en mesure d'assurer l'ordre à l'intérieur de celle-ci et que les forces de police ne pourraient assurer la tenue paisible de l'évènement, alors

pas que les organisateurs de la manifestation ne seraient pas en mesure d'assurer l'ordre à l'intérieur de celle-ci et que les forces de police ne pourraient assurer la tenue paisible de l'évènement, alors

APPELANT : Monsieur [G] [J] né le 19 Novembre 1960 à LUNEVILLE, sis au 4, Lotissement de Mondon - 54300 MARAINVILLER assisté de Me Anne-isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Leila