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4 003 résultats pour « Ambroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6719e4f65857dd64cbdaa4fc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] [U] [V] [Z] via son conseil, Maître Julie AMBROSI, a fait les observations suivantes :'Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine (critique la compétence de l'auteur de la saisine)

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6719e4f65857dd64cbdaa4fe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[G] [L] [Y] [M] via son conseil, Maître Julie AMBROSI, a fait les observations suivantes : 'Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine (critique la compétence de l'auteur de la saisine

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71668d5c08d4a262e60e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71668d5c08d4a262e612

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65a77c678121050008662b45

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65a77c7b8121050008662b4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86840d7e432441d85c064

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86841d7e432441d85c06c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86841d7e432441d85c070

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86842d7e432441d85c084

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2516527_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., née le 9 août 1945, souffrant d’un goitre multi-nodulaire de la glande thyroïde a subi une thyroïdectomie totale le 9 novembre 2010 à l’hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt, établissement

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2306685_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505227_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007953531

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1995 et 20 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BELIN dont le siège est avenue Ambroise

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2209102_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212075_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214050_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ambroise La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2217339_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204174_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

rechute au 2 février 2012 ; 2°) de dire et juger que les frais d'expertise seront entièrement pris en charge par le conseil régional d Ile-de France ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Ambroise

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302656_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TACOS HOUSE ST AMBROIX

SIREN 832007157Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

28/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI DE ST AMBROIX

SIREN 449000249Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

17/12/2024

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Créations

BP ST AMBROIX

SIREN 933776577Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/10/2024

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Dépôts des comptes

TACOS HOUSE ST AMBROIX

SIREN 832007157Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/09/2024

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Immatriculations

SCI ST AMBROIX

SIREN 879342822Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

16/01/2024

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