Yannick MANDIN Appel du jugement rendu le 01 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce PONTOISE (6ème ch) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2019, le 20 février 2020, le 5 mars 2020, le 11 mars 2020 et le 6 mai 2020, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut

Le 8 mai 2019, [C] [J] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, M.

2017, des bulletins de paie au titre de l'année 2018.

B..., ressortissant marocain né en 1974, est entré en France le 3 mars 2010 sous couvert d’un titre de séjour espagnol.

Il a développé à compter de l'année 2013 un état anxio-dépressif sévère, qui a conduit à son placement en congé de maladie puis en congé de longue durée, et dont un arrêté du 11 mars 2016 a reconnu l'imputabilité

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 11 mai 2016 M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été scolarisée en France à partir de l'âge de 16 ans au lycée G.T Jean Dupuy à Tarbes en première générale, pour l'année 2019/2020 et en terminale générale

OPB CONCEPT BETON [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire: 000034 et Me Sylvain DUBOIS,

syndical ouvrier) INTIMÉES SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [N] ès qualités de liquidateur de la société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François DUPUY

, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, dont le premier est annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

Dès lors, la cotisation foncière des entreprises en litige au titre de l’année 2020 doit être mise à sa charge.

par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 05/ 000517 SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN & ALGRIN, représentée SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS

[Adresse 1] Cs 30051 [Localité 1] Représentée par Me Julie GASPARRI – Avocat [Adresse 2] Et par le Cabinet H&A pris en la personne de Me Catherine Marie DUPUY – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR

CONCIATORI-BOUCHARD Me Béatrice DUPUY Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE

rendue le 16 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009R147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

décision : B N° RG 25/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[Localité 1] Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 14h22, par le magistrat au siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne

elle a sollicité le renouvellement le 27 mai 2021.