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4 339 résultats pour « Baudoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303769_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

Page 83 sur 217

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Annonces BODACC378 résultats

Journal officiel
Radiations

BAUDOUX, Vanessa, NIEL

SIREN 498306117Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/07/2026

Voir →

Radiations

BAUDOUX, Mathis, Jean-Marc, BAUDOUX

SIREN 981927064Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BAUDOUX, Simon, Quentin, Théo, Anthony

SIREN 999332919Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

23/06/2026

Voir →

Créations

BAUDOUX, Marc

SIREN 383015039Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/05/2026

Voir →

Radiations

BAUDOUX, Marc, BAUDOUX

SIREN 383015039Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/05/2026

Voir →

CC

civ3

613722adcd580146773fffba

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

époux A... tendant à voir ordonner aux époux Y... de supprimer les plantations se trouvant au bord du mur séparatif, l'arrêt retient, d'une part, qu'il n'apparaît pas sur les photographies que les bambous

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Baud, et que le greffier présent était M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [U] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jacques BAUDOT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835367

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE BREN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835648

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835768

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la S.A.R.L. BERGAMOTE, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834507

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835017

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860086

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860377

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du maire de la COMMUNE DE CHOOZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007863962

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866927

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE DINARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866936

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE DINARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839389

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838685

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE MONT-LES-NEUFCHATEAU, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e29cdc6046d47706b2c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Sylvie ANTHOUARD, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdc01bb6f60ce8bc45b8

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe, Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a634965b5d9df314956

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505225_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Candon pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle